Forclusion ou pas
Lilie
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24 janv. 2020 à 13:04
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 24 janv. 2020 à 13:14
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A voir également:
- Forclusion ou pas
- Forclusion définition - Guide
- Délai de forclusion cpam - Guide
- Forclusion d’une dette - Forum Banque et Crédit
- Forclusion et ficp - Forum crédit consommation
- Forclusion et surendettement - Forum surendettement
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sleepy00
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24 janv. 2020 à 13:14
24 janv. 2020 à 13:14
Bonjour
une décision de justice est valable 10 ans. Existe t il une décision de justice ?
"Notre dernier paiement remonte au mois de novembre 2019."
Ils peuvent décider de prendre une décision de justice pendant 2 ans suivant le dernier paiement.
Donc si il n y a pas encore de jugement, ils peuvent décider d'en prendre un jusqu'en novembre 2021.
une décision de justice est valable 10 ans. Existe t il une décision de justice ?
"Notre dernier paiement remonte au mois de novembre 2019."
Ils peuvent décider de prendre une décision de justice pendant 2 ans suivant le dernier paiement.
Donc si il n y a pas encore de jugement, ils peuvent décider d'en prendre un jusqu'en novembre 2021.