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2 réponses
Bonjour
La DO, au moins.
Elle n'intervient pas pour les dommages sur les ouvrages hors assiette.
Pour la MRH, ça dépend des termes de votre contrat.
Il est possible que soient contractuellement exclus des causes garanties celles provenant d'un ouvrage relevant de 1792cc, auquel cas votre assureur a raison et vous devez exercer votre recours contre l'assureur décennal et/ou RCP du constructeur.
Sans aide de votre assureur, théoriquement.
Hors cette clause, la garantie classique DDE devotre contrat doit permettre votre indemnisation; il vous faut par contre alors transmettre à votre assureur toutes les informations sur l'identité et les travaux réalisés par les responsables.
Certaines peintures murales et parquet stratifié ont été abîmés, l´expert de la DO nous dit qu´il s´agit d´embellissements (hors CCMI, a charge client), et que par conséquent c´est a l´assurance habitation de nous indemniser ces postes.
L´assurance habitation, nous dit le contraire... Qui dit vrai alors?
La DO, au moins.
Elle n'intervient pas pour les dommages sur les ouvrages hors assiette.
Pour la MRH, ça dépend des termes de votre contrat.
Il est possible que soient contractuellement exclus des causes garanties celles provenant d'un ouvrage relevant de 1792cc, auquel cas votre assureur a raison et vous devez exercer votre recours contre l'assureur décennal et/ou RCP du constructeur.
Sans aide de votre assureur, théoriquement.
Hors cette clause, la garantie classique DDE devotre contrat doit permettre votre indemnisation; il vous faut par contre alors transmettre à votre assureur toutes les informations sur l'identité et les travaux réalisés par les responsables.
Merci beaucoup pour cette réponse tres claire.
Je n´ai vu cette exclusion nulle part dans mon contrat mrh.
Le seul petit point qui me laisse songeur est la notion d´infiltration "accidentelle" dans les conditions générales.
En effet, un "défaut d´exécution de l´ouvrage" est à l´origine de ce problème, est ce consideré comme accidentel?
Je considère que la notion d'accident n'exclut pas que les dommages aient pour origine une faute de l'homme (non intentionnelle)...
Je cite : «Nous garantissons les dommages matériels causés aux biens
assurés par les infiltrations accidentelles :
- au travers des toitures, ciels vitrés, terrasses et balcons
formant terrasses,
- au travers des murs et façades»
Cordialement
Je n´ai vu cette exclusion nulle part dans mon contrat mrh.
Le seul petit point qui me laisse songeur est la notion d´infiltration "accidentelle" dans les conditions générales.
En effet, un "défaut d´exécution de l´ouvrage" est à l´origine de ce problème, est ce consideré comme accidentel?
Je considère que la notion d'accident n'exclut pas que les dommages aient pour origine une faute de l'homme (non intentionnelle)...
Je cite : «Nous garantissons les dommages matériels causés aux biens
assurés par les infiltrations accidentelles :
- au travers des toitures, ciels vitrés, terrasses et balcons
formant terrasses,
- au travers des murs et façades»
Cordialement
En effet, un "défaut d´exécution de l´ouvrage" est à l´origine de ce problème, est ce consideré comme accidentel?
Arf... non.
Je considère que la notion d'accident n'exclut pas que les dommages aient pour origine une faute de l'homme (non intentionnelle)...
C'est un raisonnement qui peut d'autant plus se tenir que c'est un peu la base de la RC.
Mais dans le cas d'un ouvrage, la conséquence d'une malfaçon est prévisible; il n'y a pas vraiment d'alea.
Mais bon, ça peut toujours se discuter... amenez votre assureur à expliciter son refus; il n'est peut-être pas basé sur cette raison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...