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Voir le SPF près de chez vous ou alors le notaire qui a procédé à la vente...
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indypixie111
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Merci beaucoup, je vais commencer par le SPF.
Bonjour.
Je fait la démarche auprès du SPF et il m'ont fourni un document notarial appelé "Formule de publication" qui parle d'une manière vague de servitudes actives et passives sans rentrer dans les détails.
Pour expliquer mieux la situation je doit vous dire que le terrain est une des parcelle issue d'une division en trois d'une grande propriété.
Le voisin qui m'alerte dit avoir vu, en son temps, l’arrêté de la mairie stipulant une servitude réciproque entre les trois nouvelle parcelle en vue d'en empêcher l'enclavement et pour donner a chacune la possibilité de déboucher sur la voie publique.
Il dit avoir vu ce document dans un des services des impôts mais il ne se rappelle pas lequel.
Ou puis-je me procurer ce dossier et les services concernés peuvent-il m'en donner une copie?
Cela me permettrait de savoir enfin de quoi il s'agit exactement.
Merci, si vous pouvez m'aider pour mes démarches.
Je fait la démarche auprès du SPF et il m'ont fourni un document notarial appelé "Formule de publication" qui parle d'une manière vague de servitudes actives et passives sans rentrer dans les détails.
Pour expliquer mieux la situation je doit vous dire que le terrain est une des parcelle issue d'une division en trois d'une grande propriété.
Le voisin qui m'alerte dit avoir vu, en son temps, l’arrêté de la mairie stipulant une servitude réciproque entre les trois nouvelle parcelle en vue d'en empêcher l'enclavement et pour donner a chacune la possibilité de déboucher sur la voie publique.
Il dit avoir vu ce document dans un des services des impôts mais il ne se rappelle pas lequel.
Ou puis-je me procurer ce dossier et les services concernés peuvent-il m'en donner une copie?
Cela me permettrait de savoir enfin de quoi il s'agit exactement.
Merci, si vous pouvez m'aider pour mes démarches.
Faux : le maire n'est nullement compétent pour imposer, par arrêté, des servitudes sur des terrains privés.
Il semble de plus très improbable que le fisc ait été mis dans le circuit pour les mêmes raisons.
Il faut donc impérativement contacter le notaire en question pour obtenir les détails de ces mentions.
" parle d'une manière vague de servitudes actives et passives " : quels sont les termes exacts mentionnés dans la formule ?
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Il semble de plus très improbable que le fisc ait été mis dans le circuit pour les mêmes raisons.
Il faut donc impérativement contacter le notaire en question pour obtenir les détails de ces mentions.
" parle d'une manière vague de servitudes actives et passives " : quels sont les termes exacts mentionnés dans la formule ?
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D'abord merci pour le temps que vous prenez pour m'aider.
Voici ce que dit le Notaire:
SERVITUDES
"Ils profiteront des servitudes actives et supporteront celles passives, optionnelles ou légales, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever les biens donnés, le tout à leur risque et péril, sans recours contre le Donateur et sans que la présente clause puisse donner à qui que ce soit plus de droits qu'il n'en aurait en vertu des titres réguliers non prescrits ou de la loi."
Je ne suis pas très avancé après lecture.
Je suis retourné voir le voisin qui me soutien avoir vu un acte qu'il a interprété comme l'acceptation du partage du terrain initial ( mais par qui? Mairie ou un autre service? il sait pas) avec plans et.....une mention de servitude réciproque entre les nouveaux lots pour l’accès à la voie publique.
D’après lui ils auraient du faire un chemin, à intérieur de leur propriété, pour désenclaver les deux lots qui n’entaient plus en bordure de la voie publique.
Je me demandais, le service qui m'as remis la "Formule de Publication", pourrait-il me fournir aussi ces plans et cette précision sur les servitudes?
Excusez moi la longueur, mais j'essaye de comprendre.
Voici ce que dit le Notaire:
SERVITUDES
"Ils profiteront des servitudes actives et supporteront celles passives, optionnelles ou légales, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever les biens donnés, le tout à leur risque et péril, sans recours contre le Donateur et sans que la présente clause puisse donner à qui que ce soit plus de droits qu'il n'en aurait en vertu des titres réguliers non prescrits ou de la loi."
Je ne suis pas très avancé après lecture.
Je suis retourné voir le voisin qui me soutien avoir vu un acte qu'il a interprété comme l'acceptation du partage du terrain initial ( mais par qui? Mairie ou un autre service? il sait pas) avec plans et.....une mention de servitude réciproque entre les nouveaux lots pour l’accès à la voie publique.
D’après lui ils auraient du faire un chemin, à intérieur de leur propriété, pour désenclaver les deux lots qui n’entaient plus en bordure de la voie publique.
Je me demandais, le service qui m'as remis la "Formule de Publication", pourrait-il me fournir aussi ces plans et cette précision sur les servitudes?
Excusez moi la longueur, mais j'essaye de comprendre.
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" le voisin qui me soutien avoir vu un acte " : moi aussi, mon voisin me soutient qu'il a vu le yéti en kimono jouer au blackjack à Las Vegas....
Cette formule dans l'acte est une formule toute faite qui est là pour couper court à toute contestation ultérieure éventuelle due à une inexactitude ou un oubli marginaux dans l'acte.
S'il y avait réellement une servitude, elle serait mentionnée en détail dans l'acte. Là, il semblerait bien que ce ne soit pas le cas.
Par ailleurs, l'acceptation de la division se fait sur un PV d'arpentage établi par un géomètre expert.
Essayez de voir par ce biais aussi, via le SPF.
Le mieux reste toutefois de contacter le notaire à l'origine de ces ventes.
Et encore une fois : la mairie n'a rien à voir dans une telle histoire, n'a aucune autorité ni compétence en matière de servitude, sauf cas très particuliers, si elle possède un terrain concerné par l'opération par exemple.
Posez leur toujours la question au sujet de cette opération, on ne sait jamais.
Enfin, si une servitude devait exister, elle devra être clairement et impérativement mentionnée, en toutes lettres, dans votre futur acte de propriété.
Testez donc aussi le vendeur en ce sens et le cas échéant exigez que le compromis de vente en fasse état...
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Cette formule dans l'acte est une formule toute faite qui est là pour couper court à toute contestation ultérieure éventuelle due à une inexactitude ou un oubli marginaux dans l'acte.
S'il y avait réellement une servitude, elle serait mentionnée en détail dans l'acte. Là, il semblerait bien que ce ne soit pas le cas.
Par ailleurs, l'acceptation de la division se fait sur un PV d'arpentage établi par un géomètre expert.
Essayez de voir par ce biais aussi, via le SPF.
Le mieux reste toutefois de contacter le notaire à l'origine de ces ventes.
Et encore une fois : la mairie n'a rien à voir dans une telle histoire, n'a aucune autorité ni compétence en matière de servitude, sauf cas très particuliers, si elle possède un terrain concerné par l'opération par exemple.
Posez leur toujours la question au sujet de cette opération, on ne sait jamais.
Enfin, si une servitude devait exister, elle devra être clairement et impérativement mentionnée, en toutes lettres, dans votre futur acte de propriété.
Testez donc aussi le vendeur en ce sens et le cas échéant exigez que le compromis de vente en fasse état...
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