Préjudice moral suite à la mort de mon chien
PATRICk
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon chien tenu en laisse s'est fait attaqué sur la voie publique par un american staff non muselé. Mon chien est mort dans d'atroces souffrances à la clinique vétérinaire. Quel montant puis-je réclamer au propriétaire sachant que le chien n'était ni déclaré ni assuré ? Mon chien allait avoir 16 ans. Cordialement
Mon chien tenu en laisse s'est fait attaqué sur la voie publique par un american staff non muselé. Mon chien est mort dans d'atroces souffrances à la clinique vétérinaire. Quel montant puis-je réclamer au propriétaire sachant que le chien n'était ni déclaré ni assuré ? Mon chien allait avoir 16 ans. Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Un préjudice moral est propre à chacun et dépend également de l'objet du litige.. Il n'y a donc pas de barème..
Se pose un autre problème: qu'importe une éventuelle compensation si la partie adverse n'est pas solvable? Dans le cas présent (Type de chien, pas déclaré et pas assuré..) on peut imaginer de quel type d'individu il s'agit. Gare aux représailles!
https://www.ensemblepourlesanimaux.org/project/larret-lunus-le-deces-dun-animal-est-il-constitutif-dun-prejudice-moral/
A+
Un préjudice moral est propre à chacun et dépend également de l'objet du litige.. Il n'y a donc pas de barème..
Se pose un autre problème: qu'importe une éventuelle compensation si la partie adverse n'est pas solvable? Dans le cas présent (Type de chien, pas déclaré et pas assuré..) on peut imaginer de quel type d'individu il s'agit. Gare aux représailles!
https://www.ensemblepourlesanimaux.org/project/larret-lunus-le-deces-dun-animal-est-il-constitutif-dun-prejudice-moral/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...