Préjudice moral suite à la mort de mon chien
PATRICk
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Modifié le 22 janv. 2020 à 17:40
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 22 janv. 2020 à 17:36
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Afrikarnak
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22 janv. 2020 à 17:36
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Bonjour
Un préjudice moral est propre à chacun et dépend également de l'objet du litige.. Il n'y a donc pas de barème..
Se pose un autre problème: qu'importe une éventuelle compensation si la partie adverse n'est pas solvable? Dans le cas présent (Type de chien, pas déclaré et pas assuré..) on peut imaginer de quel type d'individu il s'agit. Gare aux représailles!
https://www.ensemblepourlesanimaux.org/project/larret-lunus-le-deces-dun-animal-est-il-constitutif-dun-prejudice-moral/
A+
Un préjudice moral est propre à chacun et dépend également de l'objet du litige.. Il n'y a donc pas de barème..
Se pose un autre problème: qu'importe une éventuelle compensation si la partie adverse n'est pas solvable? Dans le cas présent (Type de chien, pas déclaré et pas assuré..) on peut imaginer de quel type d'individu il s'agit. Gare aux représailles!
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