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Préjudice moral suite à la mort de mon chien

PATRICk - Modifié le 22 janv. 2020 à 17:40
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 22 janv. 2020 à 17:36
Bonjour,
Mon chien tenu en laisse s'est fait attaqué sur la voie publique par un american staff non muselé. Mon chien est mort dans d'atroces souffrances à la clinique vétérinaire. Quel montant puis-je réclamer au propriétaire sachant que le chien n'était ni déclaré ni assuré ? Mon chien allait avoir 16 ans. Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 096
22 janv. 2020 à 17:36
Bonjour

Un préjudice moral est propre à chacun et dépend également de l'objet du litige.. Il n'y a donc pas de barème..

Se pose un autre problème: qu'importe une éventuelle compensation si la partie adverse n'est pas solvable? Dans le cas présent (Type de chien, pas déclaré et pas assuré..) on peut imaginer de quel type d'individu il s'agit. Gare aux représailles!

https://www.ensemblepourlesanimaux.org/project/larret-lunus-le-deces-dun-animal-est-il-constitutif-dun-prejudice-moral/

A+
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