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Augmentation de loyer

calixte - 22 janv. 2020 à 15:48
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 23 janv. 2020 à 19:31
Bonjour,
je n ai pas augmente mes loyers depuis 4 ans
de combien puis je augmenter ? de la différence entre dernier indice appliqué en 2016et dernier indice publié ? cela risque de faire des hausses assez fortes ? merci par avance pour votre aide
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3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 389
Modifié le 22 janv. 2020 à 19:49
bonjour,

lire ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8454407-augmenatation-de-loyers#5

Il n'y a pas de rétroactivité pour une révision de loyer ET la mention de révision doit figurer au contrat de location (avec si possible le trimestre choisi).
Je peux vous aider si vous me donnez le montant du loyer hors charges et le trimestre mentionné sur le contrat de location.

cdt.
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calixte
23 janv. 2020 à 15:37
merci beaucoup
rentré a 119.17 pour 499.00 en fevrier 2011
derniere indexation sous indice 121.68 mars 2012 loyer sans charge a cette date calcule et applique 509.51
dernier indice connu 130.26
dois je faire 509.51/121.68 x 130.26
nouveau loyer 545.44 plus charges ??? au 1.03.2020 ?
Merci d avance
cordialement
Calixte
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Réponse 2 / 3
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 389
23 janv. 2020 à 15:51
  • Trimestre choisi = le 3° T.
  • Révision du loyer prévue à la signature du contrat de location : le 1° mars.
  • Provisions mensuelles de charges avec régularisation annuelle : quel est le montant du loyer ACTUEL (sans les charges) ?
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calixte
23 janv. 2020 à 17:06
bonjour
je ne comprends pas

le loyer à ce jour est de 509.51

(dernier indice utilisé 121.68
le dernier indice publié au 15.01 est de 130.26)

merci pour votre aide
cordialement
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 389 > calixte
23 janv. 2020 à 17:26
Pardon ! je me suis trompée : c'est bien le 4°T que vous avez choisi, à raison, et pas le 3° comme j'ai écrit...
Donc : loyer hors charges = 509.51 €

le calcul de la révision du loyer pour mars 2020 est :

loyer actuel hors charges / ind. 4°T. année N-1 x ind. même T. année N

509.51 €
_________ x 130,26 = 514,366 € -> arrondi des euros => 514,37 €
129,03

à ce loyer de 514,37 € à partir de la date de révision mentionnée sur le bail (1° mars, sauf erreur de ma part !), vous ajoutez le montant de la provision mensuelle de charges (le montant du loyer et celui des charges sont à distinguer sur les quittances de loyer).
Les provisions de charges sont à régulariser 1 fois/an en fonction de l'approbation des comptes en AG (Assemblée Générale annuelle des copropriétaires).
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Réponse 3 / 3
c
23 janv. 2020 à 18:01
merci

si je comprends bien

je n ai pas le droit d utiliser le dernier indice utilise pour une augmentation en<gras> 2012 qui etait de 121.68

je suis obligé d'utilisé 129.03 qui correspond au dernier trimeste 2018

meme si le dernier indice appliqué est de 121.68, celui de 2015 (N-6)

sans faire de rappel rétroactif à ma locataire pour les augmentations non appliquées (loi alur) je pensais pouvoir au moins faire une règle de 3 avec l indice en cour de 129.03
et le dernier appliqué à 129.03

<souligne>loyer actuel hors charges / ind. 4°T. année N-7 (121.68) x ind. même T. année N (129.03)

portant le loyer (avant charges) à 545.36

pas du tout pareil ..................

merci d avance pour pour votre reponse
cordialement
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 389
Modifié le 23 janv. 2020 à 19:31
eh non, vous ne pouvez pas faire comme vous pensiez !
Faites comme je vous ai dit... c'est le bon calcul.

Et comme vous n'avez pas révisé ce loyer depuis plusieurs années, prévenez le + tôt possible votre locataire par courrier R+AR que cette année vous allez pratiquer la révision annuelle du loyer comme prévue au contrat de location, et donc, qu'à partir du 1° mars 2020, le loyer mensuel sera de :
514,37 € + ... € de provisions mensuelles de charges = ... € (total mensuel)

cdt.
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