Scellier intermediaire

Seti - 22 janv. 2020 à 09:50
 Seti - 24 janv. 2020 à 09:48
Bonjour,
Quelle demarche faut-t il accomplir pour proroger au dela des 9 ans initiaux ?
Merci.

2 réponses

christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
22 janv. 2020 à 10:00
Bonjour,

il n'y a pas de prolongation.
cdt
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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 391
22 janv. 2020 à 20:30
Vous vous trompez !
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christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243 > djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024
23 janv. 2020 à 09:40
Bonjour
merci de votre réponse
l’option Scellier social qui bénéficie d’une réduction d’impôts possible de 37% avec un engagement de louer pendant 9 ans et la possibilité d’y ajouter 2 x 3 ans, dans le respect de ressources du locataires et de loyers plafonnés inférieurs à l’option précédente. A cela peut s’ajouter un abattement de 30% sur les loyers
cdt
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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 391
22 janv. 2020 à 20:30
bonjour,

mais SI le Scellier intermédiaire, dit aussi "social", permet une prolongation de 3 ans minimum, renouvelable 1 fois..
Voir :
extrait :
"DISPOSITIF SCELLIER INTERMEDIAIRE
(...)
La durée de la prolongation de la location doit être de 3 ans au minimum. Cette prolongation peut être renouvelée 1 fois, donc un maximum de prolongation de 6 ans. (....)"
"(...) Concernant la prolongation le bofip est muet sur le document à remplir" (...)

cdt.
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Merci pour votre réponse; je vais contacter mon centre des impôts.
Seti
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