Scellier intermediaire
Bonjour,
Quelle demarche faut-t il accomplir pour proroger au dela des 9 ans initiaux ?
Merci.
Quelle demarche faut-t il accomplir pour proroger au dela des 9 ans initiaux ?
Merci.
2 réponses
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Bonjour,
il n'y a pas de prolongation.
cdt-
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@djivi38Bonjour
merci de votre réponse
l’option Scellier social qui bénéficie d’une réduction d’impôts possible de 37% avec un engagement de louer pendant 9 ans et la possibilité d’y ajouter 2 x 3 ans, dans le respect de ressources du locataires et de loyers plafonnés inférieurs à l’option précédente. A cela peut s’ajouter un abattement de 30% sur les loyers
cdt
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bonjour,
mais SI le Scellier intermédiaire, dit aussi "social", permet une prolongation de 3 ans minimum, renouvelable 1 fois..
Voir :
extrait :
"DISPOSITIF SCELLIER INTERMEDIAIRE
(...)
La durée de la prolongation de la location doit être de 3 ans au minimum. Cette prolongation peut être renouvelée 1 fois, donc un maximum de prolongation de 6 ans. (....)"
"(...) Concernant la prolongation le bofip est muet sur le document à remplir" (...)
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...