Frais de notaire après signature définitive

Question

Bonjour, 

J'ai vendu un bien immobilier. L' acheteur avait son notaire et moi le mien. J'ai attendu 7 jours pour avoir les fonds de ma vente alors que mon notaire m'avait signalé 2 jours. 
Bref, le souci, c'est que je n'ai pas eu la totalité de la somme (je tiens à signaler qu'il n'y avait pas d'hypothèque). Je demande des explication à mon notaire, qui m'envoie un décompte de frais (soit 8 jours après la signature)
Il ne m'en avait jamais parlé ni même le jour de la signature définitive. 
Sur ce décompte, il me "justifie" des frais de recherche d'actes que son confrère lui aurait demandés. Je suis étonnée car je pensais que ces frais rentraient dans l'enveloppe de frais que paie déjà l'acheteur.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer? 
Je vous remercie par avance. 
Cordialement.

aeag · Answer

Bonjour, dans la normalité, l’acheteur supporte toujours l’intégralité des frais de notaires qui englobent la totalité des frais (recherches, documents, salaires, impôts etc...).

Après je ne suis ni juriste ni avocat.  Allez voir un notaire ou un avocat gratuitement lors d’une permanence juridique qui sont organisées un peu partout en France. Il est généralement aisé d’avoir un rendez-vous assez rapidement.

Normalement, il vous aidera à comprendre si cette retenue est normale ou pas, et si elle n’est pas normale vers qui vous tourner en dernier recours (après avoir relancé le notaire avec vos arguments).

Sachez que si le notaire a tord et qu’il se rend compte que vous savez qu’il tord (appuyé de quelques arguments dans la jargon juridique qu’il utilise), il est très probable qu’il prétende avoir fait une erreur et vous rende cette somme très rapidement. Jamais ils ne risqueront que vous vous tourniez vers leur hiérarchie.

Et le commentaire du dessous est juste également.
Mais normalement le notaire vous aurait demandé tout ça, bien en amont de la vente et surtout vous auriez du être au courant.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Le vendeur doit fournir un certain nombre de documents.
Notamment ; le règlement de copropriété, les diagnostics techniques et son acte de propriété (ou ce qui peut prouver qu'il est bien propriétaire du bien).
S'il ne les fournit pas d'emblée, le notaire doit faire des recherches et là c'est aux frais du vendeur.

Frais de notaire après signature définitive

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