Frais de notaire après signature définitive
ostraline
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ostraline Messages postés 122 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai vendu un bien immobilier. L' acheteur avait son notaire et moi le mien. J'ai attendu 7 jours pour avoir les fonds de ma vente alors que mon notaire m'avait signalé 2 jours.
Bref, le souci, c'est que je n'ai pas eu la totalité de la somme (je tiens à signaler qu'il n'y avait pas d'hypothèque). Je demande des explication à mon notaire, qui m'envoie un décompte de frais (soit 8 jours après la signature)
Il ne m'en avait jamais parlé ni même le jour de la signature définitive.
Sur ce décompte, il me "justifie" des frais de recherche d'actes que son confrère lui aurait demandés. Je suis étonnée car je pensais que ces frais rentraient dans l'enveloppe de frais que paie déjà l'acheteur.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer?
Je vous remercie par avance.
Cordialement.
J'ai vendu un bien immobilier. L' acheteur avait son notaire et moi le mien. J'ai attendu 7 jours pour avoir les fonds de ma vente alors que mon notaire m'avait signalé 2 jours.
Bref, le souci, c'est que je n'ai pas eu la totalité de la somme (je tiens à signaler qu'il n'y avait pas d'hypothèque). Je demande des explication à mon notaire, qui m'envoie un décompte de frais (soit 8 jours après la signature)
Il ne m'en avait jamais parlé ni même le jour de la signature définitive.
Sur ce décompte, il me "justifie" des frais de recherche d'actes que son confrère lui aurait demandés. Je suis étonnée car je pensais que ces frais rentraient dans l'enveloppe de frais que paie déjà l'acheteur.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer?
Je vous remercie par avance.
Cordialement.
A voir également:
- Décompte notaire après signature
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Modele procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Modèle procuration notaire pdf - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour, dans la normalité, l’acheteur supporte toujours l’intégralité des frais de notaires qui englobent la totalité des frais (recherches, documents, salaires, impôts etc...).
Après je ne suis ni juriste ni avocat. Allez voir un notaire ou un avocat gratuitement lors d’une permanence juridique qui sont organisées un peu partout en France. Il est généralement aisé d’avoir un rendez-vous assez rapidement.
Normalement, il vous aidera à comprendre si cette retenue est normale ou pas, et si elle n’est pas normale vers qui vous tourner en dernier recours (après avoir relancé le notaire avec vos arguments).
Sachez que si le notaire a tord et qu’il se rend compte que vous savez qu’il tord (appuyé de quelques arguments dans la jargon juridique qu’il utilise), il est très probable qu’il prétende avoir fait une erreur et vous rende cette somme très rapidement. Jamais ils ne risqueront que vous vous tourniez vers leur hiérarchie.
Mais normalement le notaire vous aurait demandé tout ça, bien en amont de la vente et surtout vous auriez du être au courant.
Après je ne suis ni juriste ni avocat. Allez voir un notaire ou un avocat gratuitement lors d’une permanence juridique qui sont organisées un peu partout en France. Il est généralement aisé d’avoir un rendez-vous assez rapidement.
Normalement, il vous aidera à comprendre si cette retenue est normale ou pas, et si elle n’est pas normale vers qui vous tourner en dernier recours (après avoir relancé le notaire avec vos arguments).
Sachez que si le notaire a tord et qu’il se rend compte que vous savez qu’il tord (appuyé de quelques arguments dans la jargon juridique qu’il utilise), il est très probable qu’il prétende avoir fait une erreur et vous rende cette somme très rapidement. Jamais ils ne risqueront que vous vous tourniez vers leur hiérarchie.
- Et le commentaire du dessous est juste également.
Mais normalement le notaire vous aurait demandé tout ça, bien en amont de la vente et surtout vous auriez du être au courant.
Bonjour,
Le vendeur doit fournir un certain nombre de documents.
Notamment ; le règlement de copropriété, les diagnostics techniques et son acte de propriété (ou ce qui peut prouver qu'il est bien propriétaire du bien).
S'il ne les fournit pas d'emblée, le notaire doit faire des recherches et là c'est aux frais du vendeur.
Le vendeur doit fournir un certain nombre de documents.
Notamment ; le règlement de copropriété, les diagnostics techniques et son acte de propriété (ou ce qui peut prouver qu'il est bien propriétaire du bien).
S'il ne les fournit pas d'emblée, le notaire doit faire des recherches et là c'est aux frais du vendeur.
Bonjour,
Oui, tout a été fourni en amont. J'ai payé les diagnostiques, le pré-état daté, l'état daté, le règlement de Copro.
Ma question, est : le notaire peut-il me facturer des frais (dont je n'ai aucune transparence) sans m'avoir au préalable avertie ni fait signer ce document de décompte le jour même de la signature définitive.
Merci.
Oui, tout a été fourni en amont. J'ai payé les diagnostiques, le pré-état daté, l'état daté, le règlement de Copro.
Ma question, est : le notaire peut-il me facturer des frais (dont je n'ai aucune transparence) sans m'avoir au préalable avertie ni fait signer ce document de décompte le jour même de la signature définitive.
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais normalement le notaire vous aurait demandé tout ça, bien en amont de la vente et surtout vous auriez du être au courant." ->
J'ai tout fourni en amont.
Et je pense effectivement, dans un souci de transparence mais aussi légal, que le notaire aurait dû m'avertir au préalable, me faire signer son document de décompte le jour même de la signature définitive et non après que je lui demande des explications sur le fait que je n'ai pas la totalité des fonds de ma vente soit 8 jours après. Mais j'aimerai avoir confirmation d'un professionnel ou de quelqu'un qui a vécu des choses similaires. Merci à vous.