Changement de serrures
Bonjour,
Un membre d'une association loi 1901 a été désigné administrateur temporaire par le tgi. Il a changé toutes les serrures des locaux sans en avertir préalablement les membres, qui n'ont plus accès sans la présence de cette personne. Les conséquences peuvent être graves car la pharmacie n'est plus disponible. que dit la loi. Ce membre a-t-il outrepassé ses droits ?
Cordialement
Un membre d'une association loi 1901 a été désigné administrateur temporaire par le tgi. Il a changé toutes les serrures des locaux sans en avertir préalablement les membres, qui n'ont plus accès sans la présence de cette personne. Les conséquences peuvent être graves car la pharmacie n'est plus disponible. que dit la loi. Ce membre a-t-il outrepassé ses droits ?
Cordialement
2 réponses
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je ne crains; que votre véto, ne soit tenu, de se fournir ailleurs pour lés médocs
ps:je suppose; qu'il y a eu des gros conflits internes, avant la démission du bureau, sinon l'ancien président aurait du convoquer une ag extraordinaire, avec comme ordre du jour, démission du bureau, et élection, d'un nouveau bureau
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quelle association, type, 1901, a une pharmacie?
quels type de médicaments dedans?
pourquoi la justice est t'elle intervenue, dans cette assos?
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@Nikolus977et tous les membre sont habilités à retirer des médocs vétérinaires??
à priori, je dirais que l'administrateur est dans ses droits (à confirmer)
que disent les status? -
@ptiboyUne convocation au TGI aux anciens membres a été envoyée mais l'ancienne présidente s'est trompée de date. Donc ce membre s'est retrouvé seul, et a donc été désigné. Sa fille est très jeune cavalière, et ils n'y connaissent rien chevaux, et encore moins en soins. Le personnel, les moniteurs, les membres sont dépités et tous se demandent comment on a pu en arriver là.
Nous avons une vétérinaire membre qui elle non plus n'a plus accès a la pharmacie.
Quant à l'accès au club housse, rien dans les status.
Merci -
@Nikolus977et l’administrateur n'est pas tenu de convoquer une ag extraordinaire, pour élire un nouveau bureau?
que dit l’administrateur, sur la raison du changement de serrure? -
@ptiboyMerci de vos réponses rapides ! C'est vraiment très appréciable et apprécié !
L'administrateur temporaire a été désigné pour un mois, et se doit de convoquer une AGE. Aucune raison pour le changement de serrures. A signaler que les chevaux font souvent des coliques. La calmagine ( médicament vétérinaire ) se trouve dans le réfrigérateur du club. Et personne n'a la clé. En plus cette personne a un lourd passé juridique ( abus de biens sociaux etc...). Les membres ont peut.
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...