Ravalement façade: prise un compte de la porte de garage privative?
H
-
17 janv. 2020 à 12:56
PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 17 janv. 2020 à 16:15
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Rochat1
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17 janv. 2020 à 13:39
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Bonjour,
En principe si les autres copropriétaires ne sont pas concernés par cette porte de garage privé, il serait normal que vous ne participiez pas à son entretien mais, car il y a un mais.....!
Il faut prendre connaissance de votre règlement de copropriété car c'est ce document qui fait foi. Vous devriez trouver votre réponse dans la rubrique "clé de répartition".
Cdlt.
En principe si les autres copropriétaires ne sont pas concernés par cette porte de garage privé, il serait normal que vous ne participiez pas à son entretien mais, car il y a un mais.....!
Il faut prendre connaissance de votre règlement de copropriété car c'est ce document qui fait foi. Vous devriez trouver votre réponse dans la rubrique "clé de répartition".
Cdlt.
PATOU3357
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17 janv. 2020 à 16:15
17 janv. 2020 à 16:15
Bonjour
Je ne suis pas d' accord : si la porte du garage fait partie de la façade de l'immeuble, chaque copropriétaire paie ses tantièmes.
La façade c 'est un lot complet , donc tout le monde participe , rien à voir avec l' entretien de la porte de garage . Sinon le proprio peut peindre en vert , rouge :-) etc.C'est bien LA FACADE ...à partager .
Il n' y a pas de mention spécifique sur le RC puisque la porte de garage rentre dans la partie " nettoyages , peinture et réparation des extérieurs ".
Cordialement
Je ne suis pas d' accord : si la porte du garage fait partie de la façade de l'immeuble, chaque copropriétaire paie ses tantièmes.
La façade c 'est un lot complet , donc tout le monde participe , rien à voir avec l' entretien de la porte de garage . Sinon le proprio peut peindre en vert , rouge :-) etc.C'est bien LA FACADE ...à partager .
Il n' y a pas de mention spécifique sur le RC puisque la porte de garage rentre dans la partie " nettoyages , peinture et réparation des extérieurs ".
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2020 à 14:05
Je viens de refeuilleter le règlement de co-propriété. Il y est inscrit dans la section « Définition des parties privatives » ceci: « les cloisons intérieures (mais non les gros murs ni les refends, classés dans les parties communes), ainsi que leurs portes. ». Le garage étant un lot à part entière, sa porte rentre-t-elle dans cette définition ?
Il est également mention dans le chapitre « Charges communes de l’immeuble - État de répartition des charges », « Charges générales », « définition »: « les frais de ravalement des façades, auxquels s’ajouteront, mais seulement lorsqu’ils seront la conséquence d’un ravalement général, les frais de nettoyage, de peinture et de réparation des extérieurs des fenêtres, des persiennes, des garde-corps, balustrades, appuis des balcons et fenêtres de chaque appartement, bien que ces choses soient propriété privative. ». Aucune mention de la porte de garage à ce niveau.
Merci encore
Bien cordialement
17 janv. 2020 à 14:08
Donc privatif ainsi que la porte. Vous n'avez pas à payer son entretien.
17 janv. 2020 à 14:11
Je vais procéder à une régularisation.
Bien cordialement