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Recours Avis tiers détenteur

Dana - 16 janv. 2020 à 18:53
 Dana - 16 janv. 2020 à 23:27
Bonjour,
En mai 2018 jai été informé par ma RH que je faisait l'objet d'une saisie sur salaire pour des impayés d'impôts et de taxe d'habitation de 2015 a 2018. Aujourd'hui celle ci m'informe que les dettes précédentes sont soldées mais qu'elle reçoit un nouvel avis pour un impayé de 2016. Est t'il possible qu'il ai oublié d'inclure ce montant a la dette initiale ? Peut ton négocier un prélèvement directement avec les impôts pour arrêter l'ATD si la dette est avéré ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
16 janv. 2020 à 20:41
Bonjour

L'atd est une procédure de recouvrement forcé.
La phase amiable, c'était en 2016/2017 pour des impots 2016.
Par l'employeur, la somme sera forcément payée.
Donc pas de retour à la phase amiable.
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Dana
16 janv. 2020 à 23:27
Merci pour votre retour.. après vérification de mes documents la somme versée par mon employeur couvre le montant des impôts et taxes d'habitation attendu antérieurement par le centre des finances publiques
Est t'il possible que certaines sommes versées par mon employeur n'ai pas encore été prise en compte et encaissé par les impôts ?ce qui expliquerait ce nouvel ATD.
Car en vérifiant mon espace particulier certains versement n'ont pas été pris en compte.
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