Recours Avis tiers détenteur
Dana
-
Dana -
Dana -
Bonjour,
En mai 2018 jai été informé par ma RH que je faisait l'objet d'une saisie sur salaire pour des impayés d'impôts et de taxe d'habitation de 2015 a 2018. Aujourd'hui celle ci m'informe que les dettes précédentes sont soldées mais qu'elle reçoit un nouvel avis pour un impayé de 2016. Est t'il possible qu'il ai oublié d'inclure ce montant a la dette initiale ? Peut ton négocier un prélèvement directement avec les impôts pour arrêter l'ATD si la dette est avéré ?
En mai 2018 jai été informé par ma RH que je faisait l'objet d'une saisie sur salaire pour des impayés d'impôts et de taxe d'habitation de 2015 a 2018. Aujourd'hui celle ci m'informe que les dettes précédentes sont soldées mais qu'elle reçoit un nouvel avis pour un impayé de 2016. Est t'il possible qu'il ai oublié d'inclure ce montant a la dette initiale ? Peut ton négocier un prélèvement directement avec les impôts pour arrêter l'ATD si la dette est avéré ?
A voir également:
- Recours Avis tiers détenteur
- Modèle lettre contestation saisie administrative à tiers détenteur pdf - Forum Automobile
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Avis de saisie administrative à tiers détenteur - Forum Automobile
- Porte de garage endommagée par un tiers - Forum Assurances
- Recours tribunal aah forum ✓ - Forum Aides et allocations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est t'il possible que certaines sommes versées par mon employeur n'ai pas encore été prise en compte et encaissé par les impôts ?ce qui expliquerait ce nouvel ATD.
Car en vérifiant mon espace particulier certains versement n'ont pas été pris en compte.