Augmentation des charges mensuelles
Ira
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djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Desolee pour derange. L’agence qui joue l’intermediaire entre moi et le proprio ne m’a jamais donne une liste des charges que je paye mensuellement. En plus ils ont augmente le montant des charges sans aucune justification. Est-ce normal? Ils doivent justifier tout augmentation, n’est de pas? Merci infiniment.
Desolee pour derange. L’agence qui joue l’intermediaire entre moi et le proprio ne m’a jamais donne une liste des charges que je paye mensuellement. En plus ils ont augmente le montant des charges sans aucune justification. Est-ce normal? Ils doivent justifier tout augmentation, n’est de pas? Merci infiniment.
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2 réponses
Bonjour,
au départ vous payez des acomptes et annuellement il y a la révision des charges avec un état détaillé et éventuellement le solde a payer ou le trop payé et par la nouvelle année on prend un nouvelle acompte soit 1/12° mensuel du budget .
cdt
au départ vous payez des acomptes et annuellement il y a la révision des charges avec un état détaillé et éventuellement le solde a payer ou le trop payé et par la nouvelle année on prend un nouvelle acompte soit 1/12° mensuel du budget .
cdt
bonjour,
toute somme demandée en sus du loyer doit être justifiée.
En ce qui concerne les PROVISIONS de charges mensuelles (et pas les "acomptes" !!), elles doivent être régularisées 1 fois/an sur justificatif et le montant des futures provisions doit être adapté selon que le locataire a trop payé ou pas assez.
« En cas de grandes variations entre le montant provisionné et le montant réellement dû [suite à la régularisation annuelle des charges], il est de bon usage de faire évoluer le montant de la provision afin d’éviter que d’aussi grands écarts se reproduisent. » :
https://www.immobilier-danger.com/Regularisation-de-vos-charges-832.html
S’il s’avère que la régularisation annuelle des provisions de charges montre que le locataire n’a pas payé suffisamment, il devra verser la différence à son bailleur.
En revanche, s’il ressort de la régularisation annuelle des provisions de charges que le locataire a payé plus qu’il n’aurait dû, le « trop versé » lui sera remboursé via l’envoi d’un chèque ou sous la forme d’une ristourne accordée sur le loyer du mois suivant.
Au-delà de trois ans, aucune charge ne saurait être réclamée à son locataire par un propriétaire.
Mais SI vos charges sont "au forfait", leur montant ne peut que être "indexé" au moment de la révision du loyer (si celle-ci a été mentionnée à la signature du contrat de location) et aux mêmes conditions.
Justificatifs CHARGES envoyés par bailleur : art 23 loi 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806687/2015-09-29/
cdt.
toute somme demandée en sus du loyer doit être justifiée.
En ce qui concerne les PROVISIONS de charges mensuelles (et pas les "acomptes" !!), elles doivent être régularisées 1 fois/an sur justificatif et le montant des futures provisions doit être adapté selon que le locataire a trop payé ou pas assez.
« En cas de grandes variations entre le montant provisionné et le montant réellement dû [suite à la régularisation annuelle des charges], il est de bon usage de faire évoluer le montant de la provision afin d’éviter que d’aussi grands écarts se reproduisent. » :
https://www.immobilier-danger.com/Regularisation-de-vos-charges-832.html
S’il s’avère que la régularisation annuelle des provisions de charges montre que le locataire n’a pas payé suffisamment, il devra verser la différence à son bailleur.
En revanche, s’il ressort de la régularisation annuelle des provisions de charges que le locataire a payé plus qu’il n’aurait dû, le « trop versé » lui sera remboursé via l’envoi d’un chèque ou sous la forme d’une ristourne accordée sur le loyer du mois suivant.
Au-delà de trois ans, aucune charge ne saurait être réclamée à son locataire par un propriétaire.
Mais SI vos charges sont "au forfait", leur montant ne peut que être "indexé" au moment de la révision du loyer (si celle-ci a été mentionnée à la signature du contrat de location) et aux mêmes conditions.
Justificatifs CHARGES envoyés par bailleur : art 23 loi 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806687/2015-09-29/
cdt.
Savez-vous lire ?? je vous ai écrit : "En ce qui concerne les PROVISIONS de charges mensuelles (et pas les "acomptes" !!), elles doivent être régularisées 1 fois/an sur justificatif ..."
"Et puis ai je le droit d’avoir une liste de ce qui est dans les charges que je paye mensuel? "
ça aurait dû être fait lors de la signature du contrat de location.
"Et puis ai je le droit d’avoir une liste de ce qui est dans les charges que je paye mensuel? "
ça aurait dû être fait lors de la signature du contrat de location.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
NON, on ne paye PAS des "acomptes" pour payer ses provisions mensuelles de charges !!!