Accès piscine copropriété
Melimelo
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15 janv. 2020 à 21:26
rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 16 janv. 2020 à 14:01
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rambouillet41
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Modifié le 16 janv. 2020 à 06:55
Modifié le 16 janv. 2020 à 06:55
Bonjour,
Si c'est dans un RdC, c'est légal tant qu'un juge saisi par un copro ne déclare pas ce point illégal...
En ce qui concerne les charges, vous pourriez aussi refuser de payer car vous n'etes pas occupant et ce sur la base du critère utilité, mais là encore il faudra certainement passer par un juge car je ne pense pas que vos collègues l'acceptent...
Il faudrait arriver à faire changer les mots "propriétaires occupants" par "résidents", mais pour cela il faut un vote à la double majorité article 26 et financer une modification du RdC (environ 800-1200 €).
Si c'est dans un RdC, c'est légal tant qu'un juge saisi par un copro ne déclare pas ce point illégal...
En ce qui concerne les charges, vous pourriez aussi refuser de payer car vous n'etes pas occupant et ce sur la base du critère utilité, mais là encore il faudra certainement passer par un juge car je ne pense pas que vos collègues l'acceptent...
Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
Il faudrait arriver à faire changer les mots "propriétaires occupants" par "résidents", mais pour cela il faut un vote à la double majorité article 26 et financer une modification du RdC (environ 800-1200 €).
16 janv. 2020 à 09:28
Vous parlez de se rapprocher d'un juge pour ne plus interdire l'accès aux locataires, ai-je une chance d'avoir gain de cause ? Si tel est le cas, faudra-t-il alors modifier le RdC ?
Idem pour les charges, est-il nécessaire de faire modifier le RdC pour que tout soit dans l'ordre?
Faudra-t-il alors un vote à la double majorité pour accepter la modification du RdC (à savoir que dans la copro, il y a deux propriétaires occupants, et moi en non occupant) ?
Faut-il prendre un juge spécialisé dans l'immobilier ? Est-il possible de faire payer les frais de juge aux autres copropriétaires si j'ai gain de cause.
Me conseillez-vous de passer par une assistance juridique pour alléger les frais de mon côté.
Encore mille mercis pour vos précieux conseils