Accès piscine copropriété

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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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18 janvier 2020
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Bonjour,
Je viens d'acheter un studio dans une petite copropriété avec piscine, le studio sera mis en location. Dans le règlement de copropriété il est indiqué que seuls les copropriétaires occupants peuvent accéder à la piscine. Est ce légal ?

Il est également stipulé que l'ensemble des copropriétaires doivent payer les charges de la piscine.

Donc je devrai payer des charges d'une piscine auquelle mon locataire n'aura jamais accès.

Quelles sont les recours possible pour contester ce règlement.

Merci.

3 réponses

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16 janvier 2020
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Je pense qu'on peut contester et remettre ça en question car la définition même du copropriétaire est délicate.
Dans un couple quand un seul est propriétaire, l'autre n'a pas le droit d'aller à la piscine ?
Lorsque ce sont les parents qui sont propriétaires, les enfants, les invités, les proches n'ont pas le droit d'aller à la piscine ?

Le plus simple serait de mettre à l'ordre du jour une question générale, "Précisions sur les modalités d'accès à la piscine" avec l'objectif de reconnaître le principe pour tous les occupants...
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Bonjour,

Si c'est dans un RdC, c'est légal tant qu'un juge saisi par un copro ne déclare pas ce point illégal...

En ce qui concerne les charges, vous pourriez aussi refuser de payer car vous n'etes pas occupant et ce sur la base du critère utilité, mais là encore il faudra certainement passer par un juge car je ne pense pas que vos collègues l'acceptent...
Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.


Il faudrait arriver à faire changer les mots "propriétaires occupants" par "résidents", mais pour cela il faut un vote à la double majorité article 26 et financer une modification du RdC (environ 800-1200 €).
Merci beaucoup pour votre retour.
Vous parlez de se rapprocher d'un juge pour ne plus interdire l'accès aux locataires, ai-je une chance d'avoir gain de cause ? Si tel est le cas, faudra-t-il alors modifier le RdC ?
Idem pour les charges, est-il nécessaire de faire modifier le RdC pour que tout soit dans l'ordre?
Faudra-t-il alors un vote à la double majorité pour accepter la modification du RdC (à savoir que dans la copro, il y a deux propriétaires occupants, et moi en non occupant) ?
Faut-il prendre un juge spécialisé dans l'immobilier ? Est-il possible de faire payer les frais de juge aux autres copropriétaires si j'ai gain de cause.
Me conseillez-vous de passer par une assistance juridique pour alléger les frais de mon côté.
Encore mille mercis pour vos précieux conseils
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18 janvier 2020
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Bonjour,

On ne peut jamais dire à l'avance quel sera le jugement dicté par un juge....

Si vous allez au tribunal pour saisir le juge, il faut que votre avocat demande à ce que vous soyez exonéré des frais de justice payé par le syndicat, mais cela n'empechera pas que vous devrez payer votre propre avocat. A lui d'obtenir le maxi de l'article 700.

Si le juge déclare illicite la clause, il faudra donc voter une modification du RdC et le payer par le syndicat.
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