Copropriété ou pas?

Cilou - 15 janv. 2020 à 19:29
 Cilou - 15 janv. 2020 à 20:54
Bonjour,
J ai acquis une maison avec mon mari en avril.
Elle appartenait a une sci.
Ma maison est située en fond de cours. Pour y acceder je dois traverser le couloir de l immeuble appartenant toujours a la sci ainsi que la courette de l appartement rdc de limmeuble sur la rue.
Mon bien possede une cours et la maison.
Lorsque j ai signé chez le notaire on m a précisé que les communs sont en copropriété.
Mais que je possede les 10000/10000eme de la parcelle ou est la maison.
En novembre apres avoir obtenu de l urbanisme mon autorisation de travaux pour elever la facade. J avais pris soin un mois avant de mettre un message dans les parties communes pour prevenir des travaux.
Hier le syndic m interpelle en me disant que je vis en copro et que je devais demander l autorisation d au syndic.
Hors je n ai jamais recu le reglement du syndic et j etais resté sur le fait que seuls les communs etaient en copro puisque je jouis de la PLEINE PROPRIÉTÉ de mon bien.
Expliquez moi si je fais fausse route et si ma maison et les travaux sont soumis a la copropriété.
Merci

2 réponses

christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
15 janv. 2020 à 19:43
Bonjour,
en principe a l'achat le notaire vous donne tous les éléments.
Cdt
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Merci de votre retour.
La sci proprietaire des 2 immeubles devaient ouvrir un compte bancaire propre au syndic et reprendre contact avec nous à la creation du reglement de syndic.
La vente a eu lieu en avril 2019.
Il y a 1 mois j ai commencé les travaux et j ai croisé plusieurs fois le gerant du syndic qui m a félicité pour les travaux. Depuis hier je recois des injonctions de mise en conformité mais je n ai aucun element .
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
15 janv. 2020 à 19:59
Bonjour,

Renseignez-vous auprès du syndic, également auprès de votre Notaire, à savoir si votre parcelle Lot>maison dans son entier de 10000 Millièmes, se trouve avoir été détaché ou non de l'Immeuble en copropriété.

Cordialement.
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Merci d avoir pris le temps de me repondre.
Je suis en copropriete a 3750/10000 eme sur les communs. Et 10000/10000 eme sur mon lot.
Merci beaucoup
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