Sujet Précédent Sujet Suivant

Contrainte rsi opposition tass

karine2803 - 15 janv. 2020 à 17:15
 gitane2229 - 15 janv. 2020 à 17:34
Bonjour,

J'ai fait opposition à une contrainte envoyé par huissiers , pour une dette au rsi de 2195 euro.
le délibéré a été rendu et je suis redevable de cette somme, mais rien n'est précisé dans ce jugement des modalités de remboursement ou les démarches à entreprendre.merci de m'aider ,peur que les huissiers viennent....

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
15 janv. 2020 à 17:34
Bonjour.

Trouver un accord avec le RSI pour mise en place d'un échéancier de remboursement de la dette.
1

Discussions similaires

TASS , employeur et sécurité sociale
PIT1 -
Nanou -

15 réponses
Délais de prescription RSI
Enjuve -
kastillon -

1 réponse
Opposition sur un terrain
Katy -
condorcet -

1 réponse
perte de carte bancaire et paiement en cours ?
Biscottedu63 -
Biscottedu63 -

11 réponses
faire opposition salle de sport ? sanctions ?
saint cham -
celestedu35 -

13 réponses