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Banques

Meraviglia2020 Messages postés 1 Statut Membre -
AN.Banker Messages postés 10701 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 15 janv. 2020 à 10:29

Bonjour
Une banque a telle le droit de demander le remboursement d'un découvert 14ans après !!
Merci pour votre réponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1

AN.Banker Messages postés 10701 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 9 500

Bonjour,

Si la dette est réelle oui ils ont le droit de vous demander pendant des décennies. Reste à savoir s'ils disposent d'un jugement pour vous contraindre à payer avec un titre exécutoire encore valide.

Sans jugement la dette est prescrite mais ils pourront toujours réclamer.

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