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3 réponses
bonjour,
A partir du moment où vous réglez la contravention, vous reconnaissez l'infraction. Vous n'avez donc plus aucun moyen de contester cette infraction.
A partir du moment où vous réglez la contravention, vous reconnaissez l'infraction. Vous n'avez donc plus aucun moyen de contester cette infraction.
Même si je peux prouver qu'elle est fausse, qu'il n 'y a pas de piste cyclable à cet endroit ?
Oui, vous avez payé, donc plus de contestation possible
Oui, vous avez payé, donc plus de contestation possible
gt.55
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15 janv. 2020 à 15:34
15 janv. 2020 à 15:34
Bonjour,
Ce qui est "dingue", c'est que vous ayez payé pour une infraction que vous n'avez pas commise !
Pour ma part, si je reçois un PV je regarde déjà si c'est justifié avant de payer...
Cdt
Ce qui est "dingue", c'est que vous ayez payé pour une infraction que vous n'avez pas commise !
Pour ma part, si je reçois un PV je regarde déjà si c'est justifié avant de payer...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2020 à 14:29