Contester 1 contravention abusive
Nora
-
Nora -
Nora -
Bonjour,
J'ai malheureusement réglé, sans réfléchir je sais, 1 contravention de 135 euros pour mauvais stationnement sur piste cyclable. Après réflexion, j'ai eu 1 gros doute sur la véracité de ce PV, je suis allée donc vérifier cette soi disant piste cyclable à l'adresse indiquée sur le PV, et comme je m'y attendais, il n'y a pas de piste cyclable !! Donc pensez vous que je puisse me faire rembourser ? Et comment faire ?
Merci
J'ai malheureusement réglé, sans réfléchir je sais, 1 contravention de 135 euros pour mauvais stationnement sur piste cyclable. Après réflexion, j'ai eu 1 gros doute sur la véracité de ce PV, je suis allée donc vérifier cette soi disant piste cyclable à l'adresse indiquée sur le PV, et comme je m'y attendais, il n'y a pas de piste cyclable !! Donc pensez vous que je puisse me faire rembourser ? Et comment faire ?
Merci
A voir également:
- Contester 1 contravention abusive
- Porter plainte pour information préoccupante abusive ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Avocat contester une contravention orange ✓ - Forum Impôts
- Contester résultat permis forum - Forum Automobile
- Enveloppe contravention ✓ - Forum Automobile
- Contester une sanction disciplinaire - Guide
3 réponses
bonjour,
A partir du moment où vous réglez la contravention, vous reconnaissez l'infraction. Vous n'avez donc plus aucun moyen de contester cette infraction.
A partir du moment où vous réglez la contravention, vous reconnaissez l'infraction. Vous n'avez donc plus aucun moyen de contester cette infraction.
Nora
Même si je peux prouver qu'elle est fausse, qu'il n 'y a pas de piste cyclable à cet endroit ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...