Pas de taxe foncière
Jc
-
14 janv. 2020 à 23:21
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 16 janv. 2020 à 08:28
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 16 janv. 2020 à 08:28
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Amalia63
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mardi 14 janvier 2020
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15 janvier 2020
15 janv. 2020 à 00:05
15 janv. 2020 à 00:05
Bonsoir,
Si j'étais vous j'irai voir le notaire et demander l'acte notarial. Papier en main je me dirigerais direct au impôt.
En règle générale les notaires ne mettent pas plus d'un an pour transmettre les actes. Les impôt on du le perdre et c'est vous qui aller vous retrouver le bec dans l'eau.
M'as sœur c'est retrouver plus ou moins dans la même situation sauf que c'était pour une taxe d'habitation qu'elle devait payer alors qu'elle habitait plus l'endroit depuis 2 ans.
Si j'étais vous j'irai voir le notaire et demander l'acte notarial. Papier en main je me dirigerais direct au impôt.
En règle générale les notaires ne mettent pas plus d'un an pour transmettre les actes. Les impôt on du le perdre et c'est vous qui aller vous retrouver le bec dans l'eau.
M'as sœur c'est retrouver plus ou moins dans la même situation sauf que c'était pour une taxe d'habitation qu'elle devait payer alors qu'elle habitait plus l'endroit depuis 2 ans.
djivi38
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15 janv. 2020 à 00:30
15 janv. 2020 à 00:30
bonjour,
lors de votre déclaration au printemps 2019 de revenus 2018, avez-vous bien mentionné votre changement d'adresse ?
Avez-vous bien vérifié si votre avis de TF ne se trouve pas dans votre espace personnel sur votre compte des impôts ?
Je vous conseillerais d'au moins (si vous ne pouvez pas vous déplacer) envoyer un courrier R+AR (dont vous gardez copie & récépissés) :
- soit en allant à la Poste
- soit en utilisant le site de ladite Poste
-soit faire votre demande par votre espace personnel sur Internet, rappelant votre coup de fil du... (date) et la réponse faite, et de demander à ce que l'avis de votre TF vous soit bien envoyé à votre adresse... (l'indiquer) ou sur votre espace personnel (mentionner votre adresse mail).
cdt.
lors de votre déclaration au printemps 2019 de revenus 2018, avez-vous bien mentionné votre changement d'adresse ?
Avez-vous bien vérifié si votre avis de TF ne se trouve pas dans votre espace personnel sur votre compte des impôts ?
Je vous conseillerais d'au moins (si vous ne pouvez pas vous déplacer) envoyer un courrier R+AR (dont vous gardez copie & récépissés) :
- soit en allant à la Poste
- soit en utilisant le site de ladite Poste
-soit faire votre demande par votre espace personnel sur Internet, rappelant votre coup de fil du... (date) et la réponse faite, et de demander à ce que l'avis de votre TF vous soit bien envoyé à votre adresse... (l'indiquer) ou sur votre espace personnel (mentionner votre adresse mail).
cdt.
flocroisic
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Modifié le 15 janv. 2020 à 08:45
Modifié le 15 janv. 2020 à 08:45
Bonjour
C'est tout à fait normal, vu qu'il y a des dates précises.
La dernière taxe foncière est celle de 2019.
Pour qu'elle soit établie dans le délai classique, il faut que les données arrivent au centre des impots fonciers avant juillet n-1 soit 2018 pour 2019.
Ce qui ne pouvait être votre cas puisque l'acquisition est apres cette date.
Le circuit est notaire - service publicité fonciere- centre des impots fonciers.
si le notaire utilise téléactes, c'est un peu plus rapide mais pour le paiement de la formalité, il y a quelques formalités.
le notaire met la somme sur un compte à la caisse de dépôt et consignation qui transmet à la banque de france et qui se traduit par le paiement au service de publicité foncière.
Ce n'est qu''après que le transfert de propriété s'effectue à des dates précises, l'info est donné au centre des impôt fonciers.
C'est tout à fait normal, vu qu'il y a des dates précises.
La dernière taxe foncière est celle de 2019.
Pour qu'elle soit établie dans le délai classique, il faut que les données arrivent au centre des impots fonciers avant juillet n-1 soit 2018 pour 2019.
Ce qui ne pouvait être votre cas puisque l'acquisition est apres cette date.
Le circuit est notaire - service publicité fonciere- centre des impots fonciers.
si le notaire utilise téléactes, c'est un peu plus rapide mais pour le paiement de la formalité, il y a quelques formalités.
le notaire met la somme sur un compte à la caisse de dépôt et consignation qui transmet à la banque de france et qui se traduit par le paiement au service de publicité foncière.
Ce n'est qu''après que le transfert de propriété s'effectue à des dates précises, l'info est donné au centre des impôt fonciers.
flocroisic
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15 044
>
Jc
16 janv. 2020 à 08:28
16 janv. 2020 à 08:28
Comme le transfert de propriété ne pouvait être fait (lire message 4), la taxe est établie à l'ancien propriétaire qui doit faire une reclamation.
Pour la 2018 au mieux , pas celle de 2019 évidemment.
Était-ce inclu dans les frais de notaires de novembre 2018
Pour la 2018 au mieux , pas celle de 2019 évidemment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2020 à 08:30
Sauf que c'est informatique