Congés payés periscolaire 2 rythmes assistante maternelle

Question

Bonjour, 
Bonjour voilà je vous explique en septembre j'ai fais un avenant pour une petite qui est entrée a l'école je suis en année incomplète et donc sur 2 rythmes diffèrents 7h en période scolaire et 38h30 pendant les vacances scolaires donc une moyenne mensuelle de environ 12h semaine en juin je devrai faire le calcul des congés payés pour la méthode calcul des 10% pas de soucis mais pour la méthode de calcul par maintien de salaire quel nombre d'heure prendre car je prends mes congés payés uniquement et pas autrement sur la période de vacances scolaires et j'ai vue et lu sur Internet mêmes sur des sites d'assistantes maternelles ou des forums 2 versions la 1ere calcul maintien de salaire avec la moyenne d'heure mensuelle et 2eme version calcul maintien de salaire avec le nombre d'heures effectués pdt nos vacances si celles ci sont prises uniquement pendant les vacances scolaires ce qui me paraitrait normal mais je voudrais avoir la certitude car entre 12h et 38h30 ça fait une sacrée différence et je ne voudrais pas me tromper pour moi et mon employeur. Merci pour votre réponse et si vous aviez un texte de loi ou autre a me donner ça serait encore mieux.

ETTL · Answer

Bonjour, si vous n'avez pas de clause supérieure à la CCN dans votre contrat précisant que le volume d'heures hebdomadaires à prendre en compte dans le calcul du maintien de salaire sera le celui le plus haut, vous devrez procéder pour vos calculs à une moyenne soit: 
7h + 38,50h / 2 = 22,75 soit 22h45

Je ne comprend d'où sortent vos 12h?

Nonmaisalloquoi01 · Answer

Bonsoir,

Tout d'abord, vous devez calculer votre nombre de jours de CP acquis sur l’année pour cet enfant.

Puis faire le calcul de votre salaire par jour: vous avez déjà dû le faire pour savoir combien vous êtes payée par mois sur 12 mois.

Avec cette moyenne, vous multipliez avec votre nombre de CP acquis puis vous obtenez le montant de vos CP qui sont à payer en plus de votre mensuel.

Effectivement sur le net, on retrouve de tout et du grand n’importe quoi! Le droit s’apprend sur les bancs d’une fac de Droit et pas sur les forums.... arnaques en tout genre où les AM les plus futiles s’engouffrent sans rien n’y comprendre comme leurs syndicats.

Aux apprentis sorciers du droit qui expliquent que le maintien de salaire s’analyse avec une décision de 1988... qu’ils apprennent à lire et à comprendre ce qu’ils lisent!
Le maintien de salaire est égal au salaire mensuel, qui est déjà calculé sur la moyenne des heures sur l’année quelque soit la période de garde afin d’éviter les écarts de salaires pour les périodes où les AM ne travaillent pas ou peu... pendant les congés, les semaines ne sont pas prévues au contrat d’où le terme d’année incomplète...donc les semaines en congés= égales à 0€ en salaire d’où les moyennes pour que les AM comme pour les parents! En congés, sur 12 mois, les parents doivent maintenir le salaire donc payer le mensuel comme les autres mois de l’année.

Bref... voici la décision de la Cour de cassation, chambre sociale en date du 9 mai 2019 qui explique le maintien de salaire pour une AM en périscolaire, bravo aux parents qui ont eu le mérite de ne rien lâcher: 

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000038488604/

Bonne lecture

Congés payés periscolaire 2 rythmes assistante maternelle

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