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3 réponses
Utilisateur anonyme
13 janv. 2020 à 21:59
13 janv. 2020 à 21:59
Bonjour,
le déplacement a-t-il été voté en AG ? sinon vous pouvez demander la remise en état d'origine au syndic.
si oui vous pouvez réclamer une indemnité :
le déplacement a-t-il été voté en AG ? sinon vous pouvez demander la remise en état d'origine au syndic.
si oui vous pouvez réclamer une indemnité :
Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.
Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les a et b du II de l'article 24, des f, g et o de l'article 25 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux.
rambouillet41
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Modifié le 14 janv. 2020 à 08:17
Modifié le 14 janv. 2020 à 08:17
Bonjour,
Il est vraisemblable que c'est à l'initiative du CS que cela s'est fait. Alors avez vous pris contact avec eux pour leur montrer les inconvénients (que votre voisin subissait peut-être). Il ya peut-être un réglage à faire.
Ne comptez pas sur le résultat d'une AG pour faire modifier car dans la quasi totalité des cas l'AG va ratifier ces travaux ("on ne va pas encore dépenser des sous pour cela....")
Il ne vous reste que :
Il est vraisemblable que c'est à l'initiative du CS que cela s'est fait. Alors avez vous pris contact avec eux pour leur montrer les inconvénients (que votre voisin subissait peut-être). Il ya peut-être un réglage à faire.
Ne comptez pas sur le résultat d'une AG pour faire modifier car dans la quasi totalité des cas l'AG va ratifier ces travaux ("on ne va pas encore dépenser des sous pour cela....")
Il ne vous reste que :
- dans un premier temps convaincre le CS de déplacer, régler, modifier la puissance, les horaires, etc...
- saisir le juge pour atteinte à votre jouissance de votre lot (mais à mon avis peu de chances d'obtenir satisfaction)
Merci infiniment d'avoir pris le temps de me répondre. J'ai déjà tenté d'en parler à la personne qui suit les travaux de cet ordre et faisant partie du CSmais il n'a pas daigné me rencontrer et m'a fait renvoyer vers le Syndic. Je crains donc de ne pas être entendue. Merci encore pour votre célérité et votre temps . Très cordialement
14 janv. 2020 à 08:11