Le maire a oublié de nous faire signer les registres du mariage
Marie240
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13 janv. 2020 à 09:52
ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 18 janv. 2020 à 08:45
ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 18 janv. 2020 à 08:45
Bonjour,
Nous sommes mariés samedi (avant hier) . Et la ce matin, la mairie m'appelle pour nous dire que le maire ne nous a pas fait signer les registres. Par contre le livret de famille et les contrats de mariage nous ont été remis. Mon seul soucis c'est qu'on a un témoin qui est venu de loin est qui est reparti. La mairie refuse de lui envoyer les documents. !! Que faire ?? Merci d'avance pour votre réponse.
Nous sommes mariés samedi (avant hier) . Et la ce matin, la mairie m'appelle pour nous dire que le maire ne nous a pas fait signer les registres. Par contre le livret de famille et les contrats de mariage nous ont été remis. Mon seul soucis c'est qu'on a un témoin qui est venu de loin est qui est reparti. La mairie refuse de lui envoyer les documents. !! Que faire ?? Merci d'avance pour votre réponse.
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ptiboy
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18 janv. 2020 à 08:45
18 janv. 2020 à 08:45
.."La mairie refuse de lui envoyer les documents"
quels document?
tu ne peut les envoyer toi même?
quels document?
tu ne peut les envoyer toi même?
La législation juridique et financière évolue en permanence...