Absence de justificatif de domicile étranger : refus mariage ?

Bonjour,

HELP !
je veux me marier avec une Ukrainienne et j'ai besoin d'une réponse liée au droit.

Résumé :

je suis allé au bureau des mariages de la Mairie de ma ville samedi avec une attestation d'assurance d'habitation en tant que locataire pour ma future épouse : j'ai souscrit à son nom à mon (notre) adresse en tant que locataire (à titre gratuit, je suis propriétaire de l'appartement).

La personne de la Mairie de Strasbourg nous a expliqué en entretien que cette attestation à son nom est valable mais il faut également que je présente pour elle un justificatif de domicile de l'Ukraine !

Or pour nous c'est impossible car ma compagne ne peut pas produire ce document : là-bas, en tout cas dans la ville où elle habitait, il n'y a pas de contrat de bail établi comme chez nous, les charges sont au nom du propriétaire et elle, se contentait de payer les sommes dues. L'Ukraine n'est vraiment pas la France au niveau administratif (c'est même presque le tiers-monde au niveau administratif à ce niveau là ! J'hallucine).

Ma compagne a tout quitté pour venir s'installer avec moi : travail, logement, famille. Nous voulions nous marier pendant les 3 mois où elle peut être là (elle est arrivée via une attestation d'accueil, il y a une convention avec l'Ukraine) et ensuite aviser pour la suite (repartir en Ukraine pour demander le Visa de long séjour "conjoint de Français" ou voir avec la Préfecture ici)... mais là vu ce qu'on me dit... je ne sais plus quoi penser.

Il n'est marqué nul part dans les textes liés au mariage qu'un étranger doit fournir un justificatif de domicile "étranger" , il est juste marqué "un justificatif de domicile ou de résident depuis un mois" (ce qui est le cas dans quelques semaines avec cette attestation d'assurance désormais).

J'ai demandé à cette dame de me montrer les textes qui indiquent ce qu'elle affirme ; en lui rappelant que ce n'est pas précisé dans le formulaire de demande de mariage remis (il y a tout un paragraphe sur ce que doit fournir un étranger) ni dans les textes de loi lié au mariage (j'ai décortiqué tout ce que j'ai trouvé là-dessus, il n'y a pas 36 trucs non plus et bon... j'ai fait du droit et je travaille dans l'Administration donc je comprends un peu comment ça fonctionne).

J'ai donc contesté cette demande et cette "responsable" m'a sorti que je confondais (mais avec quoi ?!), que cette règle du justificatif de domicile ou de résidence d'un mois ne s'appliquait pas dans notre cas mais en ne justifiant rien concrètement quand je lui demandais où cela était écrit (genre : "c'est comme ça" --> ben non, la France c'est pas comme ça justement, il faut des textes référence).

Je lui ai dit que déjà ce n'était pas possible pour nous de présenter ce qu'elle demande, que je ne voyais pas en quoi c'était fondé, que le temps était compté pour nous donc je déposerai le dossier de demande de mariage avec les pièces que j'ai. Elle va transmettre le dossier au Procureur du coup.

J'ai fait faire tous les documents nécessaires (les certificats de coutumes, concordance, etc...), j'ai fait faire toutes les traductions de manière officielle... on a tous les documents demandés sur le formulaire... ça a pris un temps, une énergie et une somme pas négligeable juste pour de la paperasse... je suis dégoûté...

J'ai tout ce qu'il faut et là maintenant on me sort (du chapeau ?) cette règle (cette personne de la Mairie fait-elle du zèle ?!) !

Je ne trouve AUCUN TEXTE réglementaire qui parle de ça et j'en ai lu des quantités de pages de sites de droit français ou de sites sur le droit des étrangers et AUCUN n'évoque ça alors que bon... si c'est le cas, ça constitue une condition très compliquée à remplir pour de très nombreuses personnes (qui viennent d'un bled du fin fond du Maroc ou d'un village perdu en Ouganda....) : ça me paraît impossible d'exiger ça...

Pensez-vous vraiment qu'on peut refuser mon dossier sur la base d'une absence de justificatif de domicile ukrainien ? Alors que je justifie déjà d'un domicile (ou d'une résidence, c'est comme vous voulez) pour elle ?

Merci à vous pour les éléments que vous voudrez bien m'apporter.