Article reçu endommagé

Question

Bonsoir, 

Je suis nouveau sur se site et je viens aux infos.

J'ai récemment acheter un smartphone (iPhone 11) neuf sur un site internet agréer. 

J'ai biens reçus l’article mais il s'avère que je l'ai reçus endommager ! En effet, une rayure apparente étais présente lors que je l'ai reçus ! Je fais pourtant biens en ouvrant tous types de boites...

A la suite de se dommage physique, j'ai contacter le service après vente du vendeur. Celui-ci ma indiquer de régler se problème avec Apple car Apple étant le fabricant de l'appareil. Chose que j'ai fais, mais Apple m'ont indiquer qu'étant donnée que l'appareil n'ai pas été acheter chez eux, ils ne peuvent pas intervenir pour se genre de dommage. Et d'après se que j'ai pue voir, les lois expliquent se que Apple m'ont indiquer, mais également que le vendeur n'as pas a envoyé le consommateur vers le fabriquant mais doit faire en sorte de régler le problème... 

A la suite de ses explications au service après vente du vendeur, celui_ci m'indique qu'un retour est possible mais des pénalités financière sont a prévoir insinuant que c'est moi, client, qui est occasion les dommages. Je ne voit pas pourquoi moi client, ayant acheter un article neuf et garantie doit payé les frais de réparations alors que le smartphone est arrivé déjà endommager. 

Perplexe, je suis une fois de plus allé voir mes droits en tant que consommateur. J'ai pue voir que le vendeur doit s'assurer d'envoyer article conforme, chose qui n'a pas été le cas puisque j'ai reçus mon article endommager. Il étais également indiquer que la loi exige que le vendeur fournisse une solution satisfaisante pour le client, a savoir : soit le rembourser, soit les réparations de l'article ou soit l'échange de l'article. 

Néanmoins, ce n'ai pas l'avis du service après-vente du vendeur qui passe sont temps a me dire que des pénalité financièrement seront a prévoir en cas de renvoie de l'appareil. Je ne comprend pas cette réponse étant donnée que c'est eux qui m'ont envoyé l'appareil dans un état physique défectueux 

Quelles sont mes recours? que disent les lois a se sujet?  Pour ma part, j'ai peur d'envoyé le produit et que celui-ci me soit a moitié rembourser alors que je n'ai en aucun causer quelconque dommage.

Merci d'avance !

Afrikarnak · Accepted Answer

Bonjour

1- Seul interlocuteur: le vendeur..

2- Lire attentivement la GLC, Code Consommation L217-4 à -14..

N'agir que par LRAR, citer les art. applicables.. Exiger le remboursement TOTAL. Courrier en forme de Mise en Demeure de Rembourser.. Par Recommandé!

A+

dany311 · Answer

Bonjour
si tu as acheté sur un site situé en France
tu as 14 jours pour le retourner
il faut aller sur le site en question ; sur ton compte et tu fais valoir ton droit de rétractation

si les 14 jours sont passés
appliquer les consignes de Afrikarnak

dany311 · Answer

site basé et enregistré au Portugal
le délai de rétractation de 14 jours étant dépassé
pour faire jouer l'article L217-4  ( et suivants ) du code de la consommation , tu vas être obligé de prendre un avocat en droit international

tu es prêt à assumer

DCI · Answer

Bonjour,

Ce type de problème souligne qu'il est impératif d'ouvrir et de vérifier le contenu d'un colis à sa livraison afin de pouvoir éventuellement refuser celui ci et engager une procédure adaptée.

Les détails ici => https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Livraison

DCI · Answer

Si le vendeur est au Portugal, je doute qu'un quelconque article de loi Français soit utile et puisse lui être opposé.

Utilisateur anonyme · Answer

D'accord, donc les vendeurs peuvent nous *** en fonction de leur localisassions? 

J'ai pue voir que le site est effectivement basé au Portugal et qu'il dispose de 200 000 euros, il ne vend qu'en France d'après les infos que j'ai pus prendre sur leur site.

Ma question est, y'a t'il une loi qui indique que si le produit acheté neuf, sur quelconque site, et que le produit arrive endommagé, la responsabilité est au vendeur et ainsi de proposé une solution satisfaisante a son client? Merci de me joindre l'article car je n'arrive pas a le retrouvé. 


PS : J'ai pue constater bcp d'avis positifs mais également bcp d'avis négatifs sur l'état du produit qui n'ai pas arriver irréprochablement, des procédures ont d'ailleurs été lancer par d'autres clients a la suite d'un non remboursement de la part du vendeur, ils ont eux même sorties des lois mais non suivie d'article. 

Cela va faire depuis le 8 décembre que je m'embrouille avec la femme du service après vente qui ne fait que jouer la provocation avec la plus part des client qui ont un litige avec le site. 

Merci d'avance !

dany311 · Answer

le gros problème
vous n'avez agi que par téléphone
dès que vous aviez constaté le problème ; il fallait aller sur votre compte client et demander la rétractation de l'achat.
à la limite , agir par courrier R/AR
maintenant que vous avez dépassé le délai ; vous allez être obligé de faire intervenir un avocat pour demander le remboursement du produit.

Utilisateur anonyme · Answer

Plusieurs personnes étaient présentes lors que j'ai ouvert l'appareil, c'est la seul preuve que je peux leurs fournir. 

DSL mais s'ils envoient des articles endommagers, c'est n'ai pas au client d'en faire les frais.

DCI · Answer

"mais s'ils envoient des articles endommagers, c'est n'ai pas au client d'en faire les frais."
Tout à fait d'accord.
Mais charge au client de vérifier le colis et son contenu à sa livraison afin de refuser ces dernier en cas de casse ou détérioration à un quelconque moment de son acheminement vers sa destination.  

Comme précisé ici => https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8444851-article-recu-endommage#14

Utilisateur anonyme · Answer

Oui d'accord, mais si le facteur nous remet l'article et qu'il se barre directe comme il fait régulièrement pour continué sa tournée, comment fait ont? 

Moi dès que j'ai ouvert l'article, j'ai immédiatement contacté le service  après ventre pour leur informé de la situation, et il étais entre 22H et minuit. 

J'ai pue constaté énormément d'avis négatifs, alors qu'il y'ai des avis négatifs c'est un fait, mais l'à beaucoup trop, environs 45% étais pour se plaindre de l'état des produit dès lors de leur arrivé. 

Moi étant client, j'ai payé un produit neuf, qui signifie un bien conforme, pas pour recevoir à la fin un article esthétiquement défectueux. 

Si eux mêmes ne sont pas capable d'assumé les responsabilités, alors que faire. 

Moi personnellement je suis super a cheval au niveau de l'état de mes affaire, alors immaginez un iPhone.

AN.Banker · Answer

Bonjour,

La loi française prévoit par défaut un délai de 3 jours à date de réception pour émettre des réserves sur un colis. Ce délai est porté à 10 jours si le transporteur ne justifie pas qu'il vous a laissé le temps de vérifier l'état du colis (art L133-3 du code du commerce et article L121-105 du code de la consommation). Cependant la loi ne s'applique que si vous avez fait cette démarche par LRAR ou par acte extrajudiciaire et ne s'applique qu'aux transporteurs français.

De ce que je lis du site, même si celui-ci est basé au Portugal, il semble faire appliquer la loi française dans ses CGV donc un juge français sera capable et appliquera la loi française

Donc si vous avez fait une réclamation par LRAR dans les 3 jours par exemple, que le transporteur est français alors vous avez un recours.

Article reçu endommagé

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