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Saisi Attribution pour une dette de 2007 sans lettre recommande

Alex - 12 janv. 2020 à 23:48
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 13 janv. 2020 à 12:45
Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre de ma banque m’indiquant une saisi d’attribution pour une dette de 2007.
Je n’ai reçu aucun recommandé m’avertissant de cet action.
Que puis je faire??
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
12 janv. 2020 à 23:56
Bonjour,

S'il existe un titre exécutoire l'huissier n'envoie pas de recommandé...
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Réponse 2 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
13 janv. 2020 à 12:45
Prenez contact avec l'huissier pour obtenir des détails
la saisie peut etre contesté dans le délai d'un mois, si vous avez des bonnes raisons de contester (dette non due)
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