Licéité d'une pratique

MarieDel11 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2020 - 10 janv. 2020 à 10:48
MarieDel11 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2020 - 14 janv. 2020 à 12:26
Bonjour,

Ayant une société au Maroc, j'ai été approchée par une société commerciale en France pour que me soit sous-traité leur activité de prestation notariale en formalités préalables et rédaction d'avant contrats.

En me documentant, je comprends que cette activité est controversée, voir même illégale, d'autant que la sous-traitance se fera hors union européenne. J'ai vu plusieurs textes de loi à ce propos (sans que mes zozos le sache) et ils m'affirment que la loi croissance soutient leur activité et qu'ils sont certifiés CNIL.

Je n'ai signé aucun contrat pour l'instant, nous sommes toujours en phase de négociation et ce qu'on me propose semble trop beau pour être vrai.

J'ai une réunion avec les acteurs concernés la semaine prochaine et je voudrais me préparer à cette réunion au cas où j'aurais affaire à des mafieux.

Ce serait plus simple de couper tout contact mais j'aime pas quand on cherche à me le faire à l'envers.

Je vous remercie d'avance pour toute aide que vous pourrez m'apporter.

1 réponse

MarieDel11 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2020
14 janv. 2020 à 12:26
Désolée pour la relance, mais vraiment personne qui puisse m'éclairer?
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