Quels sont les droits de successions pour une donnation
boutheon
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dimanche 25 novembre 2012
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25 nov. 2012 à 14:57
Utilisateur anonyme - 25 nov. 2012 à 21:17
Utilisateur anonyme - 25 nov. 2012 à 21:17
A voir également:
- Quels sont les droits de successions pour une donnation
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Calcul droits de succession neveux - Guide
- Peut-on vendre un bien avant de payer les droits de succession - Forum Donation-Succession
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
25 nov. 2012 à 15:45
25 nov. 2012 à 15:45
Bonjour,
Première chose : si vous donnez l'entière propriété, l'assiette de calcul des droits sera la valeur du bien, tandis que si vous donnez la nue-propriété (ils récupèrent gratuitement l'usufruit à votre décès), l'assiette de calcul des droits sera la valeur de l'usufruit, soit 70% de la valeur du bien, selon votre âge.
Il faut bien étudier ce que vous voulez faire : continuer à habiter dans ce bien jusqu'à votre décès ou le louer ? ou pas ? car en fonction de cela, l'une ou l'autre solution est possible, les coûts sont différents, et les responsabilités de l'entretien du bien seront différentes.
Deuxième chose :
- votre nièce a droit à un abattement d'environ 8 000€, au-delà duquel elle paiera 55% de droits de donation
- la personne étrangère à votre famille paiera 60% de droits de donation.
Cdlt
Première chose : si vous donnez l'entière propriété, l'assiette de calcul des droits sera la valeur du bien, tandis que si vous donnez la nue-propriété (ils récupèrent gratuitement l'usufruit à votre décès), l'assiette de calcul des droits sera la valeur de l'usufruit, soit 70% de la valeur du bien, selon votre âge.
Il faut bien étudier ce que vous voulez faire : continuer à habiter dans ce bien jusqu'à votre décès ou le louer ? ou pas ? car en fonction de cela, l'une ou l'autre solution est possible, les coûts sont différents, et les responsabilités de l'entretien du bien seront différentes.
Deuxième chose :
- votre nièce a droit à un abattement d'environ 8 000€, au-delà duquel elle paiera 55% de droits de donation
- la personne étrangère à votre famille paiera 60% de droits de donation.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 nov. 2012 à 19:16
25 nov. 2012 à 21:17