Association, construction d'un local sur terrain communal

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 12 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2020
-
BmV
Messages postés
76746
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 janvier 2020
-
Bonjour,

Nous sommes un club sportif nous allons construire notre club house le long de du terrain sportif communal, donc sur une parcelle de la commune. Construction que nous finançons entièrement. Nous savons d'avance que le bien que nous construisons appartiendra à la commune par le droit du sol. Ma question est, à part un bail emphytéotique, quel moyen avons nous pour obtenir l'usage unique de la structure pour de très longues années.

Merci

2 réponses

Messages postés
11236
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2020
4099
Bonjour,

Vous avez la réponse qui est la mise en place d'un bail emphytéotique d'une durée de 50 ans par exemple.

Tout autre accord est risqué.

Cdlt.
FrantzSionipel
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 12 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2020

Bonjour,
Merci de votre réponse. C'est la proposition faite à la commune mais le maire ne veut pas.
Messages postés
76746
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 janvier 2020
8802
Il propose quoi à la place ?

--
Dossier à la une