Association, construction d'un local sur terrain communal

FrantzSionipel -  
Bonjour,

Nous sommes un club sportif nous allons construire notre club house le long de du terrain sportif communal, donc sur une parcelle de la commune. Construction que nous finançons entièrement. Nous savons d'avance que le bien que nous construisons appartiendra à la commune par le droit du sol. Ma question est, à part un bail emphytéotique, quel moyen avons nous pour obtenir l'usage unique de la structure pour de très longues années.

Merci

2 réponses

  1. Rochat1
    Bonjour,

    Vous avez la réponse qui est la mise en place d'un bail emphytéotique d'une durée de 50 ans par exemple.

    Tout autre accord est risqué.

    Cdlt.
    1
    1. FrantzSionipel Auteur
      Bonjour,
      Merci de votre réponse. C'est la proposition faite à la commune mais le maire ne veut pas.
      0
  2. BmV Modérateur
    Il propose quoi à la place ?

    --
    0

    Discussions similaires

    Puis - je m'opposer à la vente d'un terrain communal ?
    biencommun

    9 réponses
    Prix d'un appel local ?
    Vesper-and-i

    8 réponses
    absence de local poubelle
    aline reims

    11 réponses
    Construire une habitation sur terrain non constructible/loisir ?
    badalub

    2 réponses
    Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
    titu

    23 réponses