Association, construction d'un local sur terrain communal

FrantzSionipel Messages postés 2 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43704 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous sommes un club sportif nous allons construire notre club house le long de du terrain sportif communal, donc sur une parcelle de la commune. Construction que nous finançons entièrement. Nous savons d'avance que le bien que nous construisons appartiendra à la commune par le droit du sol. Ma question est, à part un bail emphytéotique, quel moyen avons nous pour obtenir l'usage unique de la structure pour de très longues années.

Merci

2 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,

    Vous avez la réponse qui est la mise en place d'un bail emphytéotique d'une durée de 50 ans par exemple.

    Tout autre accord est risqué.

    Cdlt.
    1
    1. FrantzSionipel Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour,
      Merci de votre réponse. C'est la proposition faite à la commune mais le maire ne veut pas.
      0
  2. BmV Messages postés 43704 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    Il propose quoi à la place ?

    --
    0

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