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Association, construction d'un local sur terrain communal

FrantzSionipel Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2020 - 12 janv. 2020 à 11:39
BmV Messages postés 90499 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 12 janv. 2020 à 13:35
Bonjour,

Nous sommes un club sportif nous allons construire notre club house le long de du terrain sportif communal, donc sur une parcelle de la commune. Construction que nous finançons entièrement. Nous savons d'avance que le bien que nous construisons appartiendra à la commune par le droit du sol. Ma question est, à part un bail emphytéotique, quel moyen avons nous pour obtenir l'usage unique de la structure pour de très longues années.

Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
12 janv. 2020 à 11:47
Bonjour,

Vous avez la réponse qui est la mise en place d'un bail emphytéotique d'une durée de 50 ans par exemple.

Tout autre accord est risqué.

Cdlt.
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FrantzSionipel Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2020
12 janv. 2020 à 13:25
Bonjour,
Merci de votre réponse. C'est la proposition faite à la commune mais le maire ne veut pas.
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90499 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 025
12 janv. 2020 à 13:35
Il propose quoi à la place ?

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