Association, construction d'un local sur terrain communal
FrantzSionipel
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BmV Messages postés 98570 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes un club sportif nous allons construire notre club house le long de du terrain sportif communal, donc sur une parcelle de la commune. Construction que nous finançons entièrement. Nous savons d'avance que le bien que nous construisons appartiendra à la commune par le droit du sol. Ma question est, à part un bail emphytéotique, quel moyen avons nous pour obtenir l'usage unique de la structure pour de très longues années.
Merci
Nous sommes un club sportif nous allons construire notre club house le long de du terrain sportif communal, donc sur une parcelle de la commune. Construction que nous finançons entièrement. Nous savons d'avance que le bien que nous construisons appartiendra à la commune par le droit du sol. Ma question est, à part un bail emphytéotique, quel moyen avons nous pour obtenir l'usage unique de la structure pour de très longues années.
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse. C'est la proposition faite à la commune mais le maire ne veut pas.