Mur mitoyen et effondrement
ANTOINE06
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10 janv. 2020 à 12:51
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 10 janv. 2020 à 14:29
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A voir également:
- Mur mitoyen et effondrement
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Immobilier
- Mur de séparation entre voisin non mitoyen - Forum Immobilier
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
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3 réponses
Josh Randall
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10 janv. 2020 à 13:22
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Bonjour
"En l'absence de titre contraire, un mur de soutènement est réputé appartenir au propriétaire du fonds supérieur, qui en profite, dans la mesure où ce sont ses terres qui sont retenues par l'ouvrage."
Source: Cour de Cassation n° 12-25.911 du 15/09/2015
C'est donc à déterminer.
En l'absence de précision, on peut présager que la réfection du mur incombe au fonds supérieur.
Mais s'agissant de restanque, on peut également se demander si la réfection pourrait se faire à frais partagés si elle bénéficie aux deux fonds.
"En l'absence de titre contraire, un mur de soutènement est réputé appartenir au propriétaire du fonds supérieur, qui en profite, dans la mesure où ce sont ses terres qui sont retenues par l'ouvrage."
Source: Cour de Cassation n° 12-25.911 du 15/09/2015
C'est donc à déterminer.
En l'absence de précision, on peut présager que la réfection du mur incombe au fonds supérieur.
Mais s'agissant de restanque, on peut également se demander si la réfection pourrait se faire à frais partagés si elle bénéficie aux deux fonds.
Bonjour ,
Merci pour votre réponse .
Il est stipulé sur le site de l état . Que c est du côté d où se trouverait la pente . Donc ça serait au propriétaire du bas non ?!
C est sur ce point que j aimerais avoir une précision svp .
Merci
Merci pour votre réponse .
Il est stipulé sur le site de l état . Que c est du côté d où se trouverait la pente . Donc ça serait au propriétaire du bas non ?!
C est sur ce point que j aimerais avoir une précision svp .
Merci
Josh Randall
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10 janv. 2020 à 14:29
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Sans être catégorique, on peut tout à fait l'imaginer.