Vente de bien immateriel
Résolu
Henri11
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Henri11 -
Henri11 -
Bonjour,
Aillant constater que certains site sur le net proposaient de vendre des "étoiles", je souhaitais savoir comment celà est légal
Je souhaitais également savoir si n'importe qui pouvez vendre par exemple des "places au paradis" ou si un site avais le droit de proposer d'acheter/vendre des âmes par exemple
Enfin voilà si la vente de biens immatériel est autorisée et où en sont les limites
Merci d'avance
Cordialement
Henri
Aillant constater que certains site sur le net proposaient de vendre des "étoiles", je souhaitais savoir comment celà est légal
Je souhaitais également savoir si n'importe qui pouvez vendre par exemple des "places au paradis" ou si un site avais le droit de proposer d'acheter/vendre des âmes par exemple
Enfin voilà si la vente de biens immatériel est autorisée et où en sont les limites
Merci d'avance
Cordialement
Henri
A voir également:
- Bien immatériel
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Bien consomptible - Guide
- Vente d'un bien en indivision fiscalité - Guide
1 réponse
Bonjour
Le Code Civil édicte de par son Art. L1582
La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.
Si un idiot a acheté une ou des 'âmes' alors il peut faire annuler la vente et se faire rembourser car pas de 'livraison/mise à disposition'..
Mais aucune Autorité n'ira interdire ce genre de 'vente'..
Par chose il faut également entendre 'prestation'..
A+
Le Code Civil édicte de par son Art. L1582
La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.
Si un idiot a acheté une ou des 'âmes' alors il peut faire annuler la vente et se faire rembourser car pas de 'livraison/mise à disposition'..
Mais aucune Autorité n'ira interdire ce genre de 'vente'..
Par chose il faut également entendre 'prestation'..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et le Code Civil ne s'applique qu'en France !
Les lois ne sont pas les mêmes hors de l'hexagone.
Or Internet, par définition, n'a pas de frontières...
Cdt
A+