Titre de séjour

A.L.W -  
Chris 94 Messages postés 58331 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais savoir, un enfant majeur né à l'etrange parent français, à la possibilité d'avoir un titre de séjour ?
Merci de votre attention

1 réponse

candide1
 
Pouvez vous expliquer pourquoi , avec un père français , il n'est pas français ?
2
A.L.W
 
Si leur père est français, l'enfant majeur à la possibilité d'avoir un titre de séjour ??
0
Chris 94 Messages postés 58331 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 068
 
Bonjour,

Si le père est français, l'enfant est français ! Il n'a pas besoin de carte séjour !
0
AN.Banker Messages postés 11279 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 397
 
Si le père était déjà français à la naissance.
0
A.L.W
 
Mais il est né à l'etrangé
0
Chris 94 Messages postés 58331 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 068 > A.L.W
 
La question est : est-ce que le père était français au moment de la naissance de l'enfant ? Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068
Un enfant est français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est français.

Peu importe que l'enfant soit né en France ou à l'étranger.

Peu importe que les parents soient mariés ou non dès lors que la filiation de cet enfant est légalement établie à l'égard du parent français.

La nationalité d'un parent s'apprécie au jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité.

Si le parent perd la nationalité française, alors que son enfant est majeur, cela n'a pas de conséquence sur la nationalité de l'enfant.

De la même façon, si le parent devient français alors que son enfant est déjà majeur, cela n'a pas de conséquence sur la nationalité de l'enfant.

La contestation de la filiation de l'enfant après sa majorité ne remet pas en cause sa nationalité française. Celle-ci reste acquise du jour de sa naissance.
0