Titre de séjour
A.L.W
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Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je voudrais savoir, un enfant majeur né à l'etrange parent français, à la possibilité d'avoir un titre de séjour ?
Merci de votre attention
Merci de votre attention
1 réponse
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- La question est : est-ce que le père était français au moment de la naissance de l'enfant ? Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068Un enfant est français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est français.
Peu importe que l'enfant soit né en France ou à l'étranger.
Peu importe que les parents soient mariés ou non dès lors que la filiation de cet enfant est légalement établie à l'égard du parent français.
La nationalité d'un parent s'apprécie au jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité.
Si le parent perd la nationalité française, alors que son enfant est majeur, cela n'a pas de conséquence sur la nationalité de l'enfant.
De la même façon, si le parent devient français alors que son enfant est déjà majeur, cela n'a pas de conséquence sur la nationalité de l'enfant.
La contestation de la filiation de l'enfant après sa majorité ne remet pas en cause sa nationalité française. Celle-ci reste acquise du jour de sa naissance.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...