Paiement charges - Mandat Syndi expiré

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 14 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2020
-
MAIFWTF
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 14 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2020
-
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en Juin 2019. J'ai appris par la suite que l'ensemble des copropriétaires souhaitait changer de Syndic, et que le mandat du Syndic présentement en charge de la copro avait pris fin en Mars 2019.
J'ai tout de même répondu positivement aux sollicitations de paiement des charges reçu par ce Syndic.
Un nouveau Syndic a aujourd'hui été élu.
Puis-je récupérer les sommes versées hors mandat auprès de l'ancien Syndic svp?

2 réponses

Messages postés
19317
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2020
7049
Bonjour,
NON.
Vous n'avez pas payé au "syndic", mais au "syndicat". Et vous êtes redevable des charges, qu'il y ait un syndic ou pas.
MAIFWTF
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 14 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2020

Même si le mandat de ce Syndicat avait expiré?
anemonedemer
Messages postés
19317
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2020
7049
bah oui : ça n'a rien à voir !
et même sans syndic vous devez payer.
d'ailleurs votre argent est versé sur le compte de la copropriété (pas sur le compte du syndic !)

Article 14-1 
Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel. L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.
MAIFWTF
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 14 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2020

D'accord merci.
Donc si je comprends bien, toutes les provisions versées à l'ancien Syndic, et non utilisées, seront rétribuées au nouveau Syndic. Ai-je bien compris svp?
anemonedemer
Messages postés
19317
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2020
7049
NON ! Les provisions sont sur le compte de la copropriété. Le syndic est juste le gestionnaire.
Les provisions servent à payer les factures de l'immeuble : l'assurance, le ménage, l'entretien de l’ascenseur, etc
Messages postés
5588
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2020
1482
Bonjour,

Votre syndicat est en possession d'un compte bancaire séparé (normalement). Toutes les sommes que vous payez sont versées dessus.
Ensuite, au fil du temps et des syndics, ce sont eux qui en assure la gestion et l'utilise pour payer les factures reçues par le syndicat.
Lorsque le syndic change, il donne sa signature à la banque et devient le nouveau gestionnaire et tout cela sous le contrôle du CS (normalement)....

Donc sauf malversation de l'ancien et relevant du pénal, vos paiements sont arrivés sur le compte bancaire du syndicat...
MAIFWTF
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 14 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2020

Parfaitement clair! Je vous remercie!
Dossier à la une