Révision loyer
Nad2020
-
7 janv. 2020 à 16:16
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 8 janv. 2020 à 12:02
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 8 janv. 2020 à 12:02
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1 réponse
djivi38
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7 janv. 2020 à 17:31
7 janv. 2020 à 17:31
bonjour,
pour une location nue la formule est :
loyer actuel HORS charges / indice du trim mentionné au bail année N-1 x indice même trim année N
Vous auriez dû appliquer le 3° trim, le 4° n'étant connu que mi janvier
pour une location meublée avec charges au forfait la formule est :
(loyer actuel + charges) / indice du trim année N-1 x indice même trim année N
--> Soit vous attendez de connaître l'indice du 4° trim et vous perdez environ 15 jours de loyer révisé (parce qu'une révision n'est pas rétroactive : elle part de la date d'envoi de votre avis de révision si faite après la date de révision mentionnée au bail).
--> Soit vous faites vos calculs avec le 3° trim en expliquant à votre locataire votre erreur de départ : si il refuse (c'est son droit), vous serez obligé d'attendre la parution des indices.
Lire sur un de mes topos le § IV - A :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
pour une location nue la formule est :
loyer actuel HORS charges / indice du trim mentionné au bail année N-1 x indice même trim année N
Vous auriez dû appliquer le 3° trim, le 4° n'étant connu que mi janvier
pour une location meublée avec charges au forfait la formule est :
(loyer actuel + charges) / indice du trim année N-1 x indice même trim année N
--> Soit vous attendez de connaître l'indice du 4° trim et vous perdez environ 15 jours de loyer révisé (parce qu'une révision n'est pas rétroactive : elle part de la date d'envoi de votre avis de révision si faite après la date de révision mentionnée au bail).
--> Soit vous faites vos calculs avec le 3° trim en expliquant à votre locataire votre erreur de départ : si il refuse (c'est son droit), vous serez obligé d'attendre la parution des indices.
Lire sur un de mes topos le § IV - A :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2020 à 18:10
7 janv. 2020 à 18:12
8 janv. 2020 à 09:46
Merci :)
8 janv. 2020 à 10:11
Les trim. doivent être les mêmes.
BIS :
pour une location meublée avec charges au forfait la formule est :
(loyer actuel + charges) / indice du trim année N-1 x indice même trim année N
-> Soit vous attendez de connaître l'indice du 4° trim et vous perdez environ 15 jours de loyer révisé (parce qu'une révision n'est pas rétroactive : elle part de la date d'envoi de votre avis de révision si faite après la date de révision mentionnée au bail).
--> Soit vous faites vos calculs avec le 3° trim en expliquant à votre locataire votre erreur de départ : si il refuse (c'est son droit), vous serez obligé d'attendre la parution des indices.
Par ex. supposons :
loyer actuel 450 € avec charges forfaitaires actuellement de 50 € et révision mentionnée sur le contrat de location au 1° janvier avec indice du 4° T. :
(Loyer+forfait charges)/ ind. 4° T. 2019 x ind 4° T. 2020
500 € /129,03 x ?? indice du 4° Trim 2020 qui sera connu mi-janvier = nouveau loyer à appliquer à partir du jour de votre demande vers mi-janvier(mieux par R+AR pour éviter toute contestation)
OU :
(Loyer+forfait charges)/ ind. 3° T. 2019 x ind 3° T. 2020
500 € / 128,45 x 129,99 = 505,994 € => 505,99 € (arrondi des euros) (et pas 506 €) : nouveau loyer à appliquer à partir de la date d'envoi de l'avis de révision puisque pas fait avant le 1°/01/2020.
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
8 janv. 2020 à 10:40
ça vous semble correct ? Merci beaucoup !