Révision loyer

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djivi38
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17 janvier 2020
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Bonjour, je loue un appartement depuis le 1er janvier 2015. Je n'ai jamais révisé le loyer. Aujourd'hui, il est question que j'applique la révision pour l'année 2020. A la signature du bail, j'ai indiqué l'indice du 4ème trimestre 2014.
Est-ce que je peux appliquer la formule : loyer * IRL 4ème trim 2014 / IRL 3ème trimestre 2019 ?

Si j'applique cette formule, la hausse est relativement importante (+16€) pour le locataire.
Est-ce que je peux appliquer une formule qui prendrait en compte un IRL de référence plus récent afin de minorer la hausse ?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

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17 janvier 2020
6921
bonjour,

pour une location nue la formule est :
loyer actuel HORS charges / indice du trim mentionné au bail année N-1 x indice même trim année N
Vous auriez dû appliquer le 3° trim, le 4° n'étant connu que mi janvier

pour une location meublée avec charges au forfait la formule est :
(loyer actuel + charges) / indice du trim année N-1 x indice même trim année N

--> Soit vous attendez de connaître l'indice du 4° trim et vous perdez environ 15 jours de loyer révisé (parce qu'une révision n'est pas rétroactive : elle part de la date d'envoi de votre avis de révision si faite après la date de révision mentionnée au bail).

--> Soit vous faites vos calculs avec le 3° trim en expliquant à votre locataire votre erreur de départ : si il refuse (c'est son droit), vous serez obligé d'attendre la parution des indices.

Lire sur un de mes topos le § IV - A :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt.
djivi38
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17 janvier 2020
6921 > Nad2020
NON !
Les trim. doivent être les mêmes.

BIS :
pour une location meublée avec charges au forfait la formule est :
(loyer actuel + charges) / indice du trim année N-1 x indice même trim année N

-> Soit vous attendez de connaître l'indice du 4° trim et vous perdez environ 15 jours de loyer révisé (parce qu'une révision n'est pas rétroactive : elle part de la date d'envoi de votre avis de révision si faite après la date de révision mentionnée au bail).

--> Soit vous faites vos calculs avec le 3° trim en expliquant à votre locataire votre erreur de départ : si il refuse (c'est son droit), vous serez obligé d'attendre la parution des indices.


Par ex. supposons :
loyer actuel 450 € avec charges forfaitaires actuellement de 50 € et révision mentionnée sur le contrat de location au 1° janvier avec indice du 4° T. :

(Loyer+forfait charges)/ ind. 4° T. 2019 x ind 4° T. 2020
500 € /129,03 x ?? indice du 4° Trim 2020 qui sera connu mi-janvier = nouveau loyer à appliquer à partir du jour de votre demande vers mi-janvier(mieux par R+AR pour éviter toute contestation)

OU :

(Loyer+forfait charges)/ ind. 3° T. 2019 x ind 3° T. 2020
500 € / 128,45 x 129,99 = 505,994 € => 505,99 € (arrondi des euros) (et pas 506 €) : nouveau loyer à appliquer à partir de la date d'envoi de l'avis de révision puisque pas fait avant le 1°/01/2020.

https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
Oui désolée : c'est plus clair pour moi. Je vais appliquer la formule sur la base d'un IRL 3ème trimestre (pour éviter d'attendre). Alors : loyer actuel avec charge (550€)/IRL 3ème T 2019*IRL 3ème T 2018 => 556,6 €
ça vous semble correct ? Merci beaucoup !
djivi38
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17 janvier 2020
6921 > Nad2020
Excusez moi je me suis plantée dans les années, mais les indices sont bon...
Je reprends à partir de mon erreur :

(...)

OU

"(Loyer+forfait charges)/ ind. 3° T. 2018 x ind 3° T. 2019
500 € / 128,45 x 129,99 = 505,994 € => 505,99 € (arrondi des euros) (et pas 506 €) : nouveau loyer à appliquer à partir de la date d'envoi de l'avis de révision puisque pas fait avant le 1°/01/2020.


https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

Donc pour vous : attention votre résultat est (presque) juste, mais vous avez écrit : "/IRL 3ème T 2019*IRL 3ème T 2018" (ce qui donnerait 543,48), alors que c'est l'inverse "/IRL 3ème T 2018*IRL 3ème T 2019"

loyer + forfait de charges = 550 €

550
_______ x 129,99 = 556,594 € --> arrondi des euros = 556,59 €
128,45

556,59 € (et pas 556,60 !!) à réclamer à partir de la date d'envoi de votre courrier.
Ah merci : c'est vraiment très gentil d'avoir pris le temps de me donner toutes ces informations. Bien à vous.
djivi38
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17 janvier 2020
6921 > Nad2020
de rien ! et encore mes excuses pour m'être embrouillée post 5 :-(

et à la fin de cette année, si vous avez toujours le même locataire, vous pourrez faire le calcul suivant pour la révision du 1°/01/2021:
556,59 € divisé par 129,99 et multiplié par l'indice du 3° trim 2020 (connu vers mi-oct 2020).


Règle des arrondis des euros :
  • si le troisième chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, on arrondit au centime supérieur ;
  • si le troisième chiffre après la virgule est inférieur à 5, on arrondit au centime inférieur.


cdt.
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