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Vente d'un terrain a batir

Pseudo30081955 - 7 janv. 2020 à 14:14
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 7 janv. 2020 à 14:16
Bonjour,
Un sous-seing signé il y a plus de 6 mois, une vente qui va se signer ce mois ci, suis je en droit de demander une pénalité de retard ? Si oui laquelle ?

Pour info, je suis le vendeur.

Merci de votre attention.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
7 janv. 2020 à 14:16
Que vous dit le notaire à ce sujet ?

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