Astreinte décision justice
Jt34
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djivi38 Messages postés 54128 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54128 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite a une décision de justice mon constructeur me doit une astreinte de 18000 euros or elle vient de se mettre en liquidation judiciaire.
Mon avocate a envoyé le document au mandataire judiciaire.
Comment de temps cela prend til pour l'indemnité ??
Est ce que si il ne sont pas solvables puis je demander la somme a l'assureur ???
Merci pour vos réponses.
Suite a une décision de justice mon constructeur me doit une astreinte de 18000 euros or elle vient de se mettre en liquidation judiciaire.
Mon avocate a envoyé le document au mandataire judiciaire.
Comment de temps cela prend til pour l'indemnité ??
Est ce que si il ne sont pas solvables puis je demander la somme a l'assureur ???
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