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Astreinte décision justice

Jt34 - 7 janv. 2020 à 10:46
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 7 janv. 2020 à 22:10
Bonjour,
Suite a une décision de justice mon constructeur me doit une astreinte de 18000 euros or elle vient de se mettre en liquidation judiciaire.
Mon avocate a envoyé le document au mandataire judiciaire.

Comment de temps cela prend til pour l'indemnité ??
Est ce que si il ne sont pas solvables puis je demander la somme a l'assureur ???

Merci pour vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 386
7 janv. 2020 à 22:10
bonjour,

et votre avocate n'est pas capable de vous répondre ?!

cdt.
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