Bonus écologique 2020

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6 janvier 2020
- - Dernière réponse :  Sebastien.ferreira - 6 janv. 2020 à 18:22
Bonjour,

J'ai signé un bon de commande d'un véhicule 100% électrique en Décembre 2019 d'un montant avoisinant les 47 900 €.
Sur le bon de commande j'ai un bonus écologique de 6 000€.
Hors le véhicule sera immatriculé et livré en 2020 et le bonus applicable en 2020 sera de 3 000€.
Le projet de loi prendra t'il en compte ce cas de figure?
Merci pour votre retour
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1 réponse

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Merci
Bonjour,

Rassuré vous, la loi de finance prévoit le maintient des bonus 2019, soit les 6000 euros si votre bon de commande à été signé avant la publication de la lois au journal officiel.
Toutefois le véhicule doit être livrée avant le 31/03/2020.

Elle à été publié le 31/12/2019.

Cordialement.
Conseiller Expert DS Automobiles
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