Bonus écologique 2020
RafaRF
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Sebastien.ferreira -
Sebastien.ferreira -
Bonjour,
J'ai signé un bon de commande d'un véhicule 100% électrique en Décembre 2019 d'un montant avoisinant les 47 900 €.
Sur le bon de commande j'ai un bonus écologique de 6 000€.
Hors le véhicule sera immatriculé et livré en 2020 et le bonus applicable en 2020 sera de 3 000€.
Le projet de loi prendra t'il en compte ce cas de figure?
Merci pour votre retour
J'ai signé un bon de commande d'un véhicule 100% électrique en Décembre 2019 d'un montant avoisinant les 47 900 €.
Sur le bon de commande j'ai un bonus écologique de 6 000€.
Hors le véhicule sera immatriculé et livré en 2020 et le bonus applicable en 2020 sera de 3 000€.
Le projet de loi prendra t'il en compte ce cas de figure?
Merci pour votre retour
A voir également:
- Bonus écologique 2020
- Tableau bonus assurance - Guide
- Calcul malus ecologique - Guide
- Bonus ecologique 2024 - Accueil - Droits et formalités auto
- Ilc 2020 - Accueil - Droit et bail commercial
- Aération fenêtre obligatoire rt 2020 ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Rassuré vous, la loi de finance prévoit le maintient des bonus 2019, soit les 6000 euros si votre bon de commande à été signé avant la publication de la lois au journal officiel.
Toutefois le véhicule doit être livrée avant le 31/03/2020.
Elle à été publié le 31/12/2019.
Cordialement.
Conseiller Expert DS Automobiles
Rassuré vous, la loi de finance prévoit le maintient des bonus 2019, soit les 6000 euros si votre bon de commande à été signé avant la publication de la lois au journal officiel.
Toutefois le véhicule doit être livrée avant le 31/03/2020.
Elle à été publié le 31/12/2019.
Cordialement.
Conseiller Expert DS Automobiles
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