Délais pour conserver son bonus auto
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galérien33
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3 oct. 2012 à 22:07
Poulette - 15 mars 2017 à 18:45
Poulette - 15 mars 2017 à 18:45
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domdo76
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1 septembre 2015
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4 oct. 2012 à 15:15
4 oct. 2012 à 15:15
Bonjour
Il n'a pas pu ou pas voulu !!!!!
voici l'article 9 du code des assurances
Art. 9.-La période annuelle prise en compte pour l'application des dispositions de la présente clause est la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l'échéance annuelle du contrat.
Si le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à l'échéance précédente reste acquis à l'assuré mais aucune réduction nouvelle n'est appliquée, sauf si l'interruption ou la suspension est au plus égale à trois mois.
Par exception aux dispositions précédentes, la première période d'assurance prise en compte peut être comprise entre neuf et douze mois.
par contre comme il a été aussi précisé, l'assureur est en droit (mais pas obligé) de majorer la prime si vous ne pouvez prouvé une assurance à votre nom depuis 5 ans.
ce n'est ni plus ni moins que la surprime "jeune conducteur".
réponse trouvée sur :
https://www.largus.fr/forum-auto/defense-de-l-usager-assurance-automobile/perte-du-bonus-apres-arret-d-assurance-pendant-3-ans/66263.html
cordialement
Il n'a pas pu ou pas voulu !!!!!
voici l'article 9 du code des assurances
Art. 9.-La période annuelle prise en compte pour l'application des dispositions de la présente clause est la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l'échéance annuelle du contrat.
Si le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à l'échéance précédente reste acquis à l'assuré mais aucune réduction nouvelle n'est appliquée, sauf si l'interruption ou la suspension est au plus égale à trois mois.
Par exception aux dispositions précédentes, la première période d'assurance prise en compte peut être comprise entre neuf et douze mois.
par contre comme il a été aussi précisé, l'assureur est en droit (mais pas obligé) de majorer la prime si vous ne pouvez prouvé une assurance à votre nom depuis 5 ans.
ce n'est ni plus ni moins que la surprime "jeune conducteur".
réponse trouvée sur :
https://www.largus.fr/forum-auto/defense-de-l-usager-assurance-automobile/perte-du-bonus-apres-arret-d-assurance-pendant-3-ans/66263.html
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2017 à 18:45
Bonne soiree