Délais pour conserver son bonus auto [Résolu/Fermé]

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7 octobre 2012
- - Dernière réponse :  Poulette - 15 mars 2017 à 18:45
Bonjour,
J'ai vendu ma voiture il y a tout juste un an.
Du coup mon Nom ne figure sur aucune assurance auto depuis la vente de mon véhicule.

Au bout de combien de temps sans assurance vais-je perdre la totalité de mon bonus (qui est de 0.76)?

J'ai pu lire 2 ans ou 3 ans mais personne ne sait vraiment. Meme un conseiller à la Maaf n'a pas pu me répondre...

Merci
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mercredi 2 juin 2010
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1 septembre 2015
18
Merci
Bonjour

Il n'a pas pu ou pas voulu !!!!!

voici l'article 9 du code des assurances

Art. 9.-La période annuelle prise en compte pour l'application des dispositions de la présente clause est la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l'échéance annuelle du contrat.
Si le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à l'échéance précédente reste acquis à l'assuré mais aucune réduction nouvelle n'est appliquée, sauf si l'interruption ou la suspension est au plus égale à trois mois.
Par exception aux dispositions précédentes, la première période d'assurance prise en compte peut être comprise entre neuf et douze mois.

par contre comme il a été aussi précisé, l'assureur est en droit (mais pas obligé) de majorer la prime si vous ne pouvez prouvé une assurance à votre nom depuis 5 ans.
ce n'est ni plus ni moins que la surprime "jeune conducteur".

réponse trouvée sur :
http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_66263.html

cordialement

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droit-finances a aidé 14602 internautes ce mois-ci

Merci pour cette information precise et complete.

Bonne soiree
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7 octobre 2012
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Merci
Merci pour la réponse.


Petite question :

Je conduis une voiture de service (et pas de fonction!) depuis 11 mois.

Si mon patron me fait une attestation comme quoi je n'ai pas eu d'accident, est-ce que je peux bénéficier d'un bonus supplémentaire???

Merci @+
Wi c faisable par ton patron syis chez Allianz et ils avaient accepter de prendre mon bonus du travail !
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