Refus d'assurance malgré bonus 50 Résolu

Question

Bonjour,

Je viens d'acquérir 1 scooter et suis sous assurance provisoire le temps de l'étude des ducuments.

J'ai fourni un relevé d'information concernant ma voiture. Sur ce relevé il y a 3 sinistre non responsables et 1 sinistre responsable en 1 an.

L'un de ses sinistres non responsables concerne une demande de renseignement pour connaître l'éventuelle coût de réparation de mon capot neuf (changé), rayé par un indélicat alors que mon véhicule était stationné sur la voie publique. Je n'ai pas fait la réparation car je ne voulais pas payer 270 euros de franchise pour une rayure. Comme je ne souhaitais pas donner suite, pour moi, ce n'était pas consigné. Je n'ai donc pas cité cette mésaventure lors de ma demande de devis.

Malgré tout, ce sinistre apparaît dans mon relevéde situation.

Vendredi dernier, Honda assurance (pour ne pas les citer) m'appelle et me dit que je leur ai menti et qu'ils vont me radier car mon profile ne correspond pas à leurs critères, car trop de sinistres.

Cependant, ils sont prêts à m'assurer si j'arrive à faire sauter cette ligne concernant la rayure.

J'ai un bonus auto 50 ! Et 1 seul sinistre responsable.

Leur refus est-il légal ?

Mon assureur auto peut-il retirer cette ligne qui n'était à la base qu'une demande de renseignement ?

Merci pour vos lumières.

Cordialement

ginto5 · Answer

Bonjour,

Plus de 3 sinistres déclarés dans un certain délai (1 ou 2 ans) et n'importe quelle assurance ne veut pas de vous. OU vous radie.

Je ne sais pas quelle compagnie se cache derrière "Honda assurances".

dna.factory · Answer

Un assureur, tout comme un banquier reste souverain dans son choix de vous assurer ou non. Et il n'a aucune obligation de vous donner la raison (ce qu'il fait qu'il peut au final vous refuser parce que vous êtes roux... ou pire... Normand.. Ce sera bien sur illégal, mais vous ne pourrez jamais le prouver).

Si vous n'arrivez pas à trouver un assureur, vous aurez la possibilité de vous tourner vers le BCT, qui forcera une assurance à vous assurer au tiers, le BCT lui même fixera le tarif et personne n'aura son mot à dire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2660
(Je suppose que ça marche aussi pour un scooter).

Alternativement, à une époque, il y avait partout des pubs dans le métro pour des assureurs 'cas désespérés' qui garantissaient de vous assurer quelque soit votre historique... Il parait raisonnable qu'ils compensait cette libéralité par des tarifs plus élevés... Ce qui serait particulièrement ironique si les protections offertes sont les mêmes que celles imposées par le BCT (c'est peut-être pour ça que je vois moins ces pubs ces temps ci).

Refus d'assurance malgré bonus 50

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