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3 réponses
Lorsque vous avez fait l'acquisition de ces 2 places de parking, vous n'avez pu que remarquer ce portail. Ca ne vous a pas interpeller ? De quelle année date votre acquisition ?
Commencer par relire votre acte notarié de propriété, et voir s'il y est question de droit de passage ou autre. Si votre droit de propriété n'est pas grevé d'un droit quelconque.
Et ce voisin qui aurait "construit" une ouverture… De quoi se compose sa propriété : un champ, un jardin, un terrain avec habitation, autre ?
Comment a t'il pu devenir propriétaire d'un bien foncier enclavé d'après ce que vous dites ?
Avez-vous vu son acte de propriété dans lequel est mentionné ce soi-disant droit de passage ?
Enfin, je n'ai que des questions !
Commencer par relire votre acte notarié de propriété, et voir s'il y est question de droit de passage ou autre. Si votre droit de propriété n'est pas grevé d'un droit quelconque.
Et ce voisin qui aurait "construit" une ouverture… De quoi se compose sa propriété : un champ, un jardin, un terrain avec habitation, autre ?
Comment a t'il pu devenir propriétaire d'un bien foncier enclavé d'après ce que vous dites ?
Avez-vous vu son acte de propriété dans lequel est mentionné ce soi-disant droit de passage ?
Enfin, je n'ai que des questions !
BmV
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4 janv. 2020 à 17:39
4 janv. 2020 à 17:39
Donc vous ne faites rien.
Vous lui dites que par gentillesse vous acceptez de laisser 50 cm entre votre voiture et le portillon (pour lequel il a bien sûr obtenu une autorisation de la part de la mairie ?) pour qu'ils puisse accéder facilement, mais c'est tout, vous ne lui devez d’ailleurs rien.
S'il veut faire appliquer autre chose, qu'il produise un acte notarié ou autre pour faire valoir ce soi-disant droit de passage sur votre propriété.
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Vous lui dites que par gentillesse vous acceptez de laisser 50 cm entre votre voiture et le portillon (pour lequel il a bien sûr obtenu une autorisation de la part de la mairie ?) pour qu'ils puisse accéder facilement, mais c'est tout, vous ne lui devez d’ailleurs rien.
S'il veut faire appliquer autre chose, qu'il produise un acte notarié ou autre pour faire valoir ce soi-disant droit de passage sur votre propriété.
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J'ai trouve ma voiture avec un ou deux pneus crevés ,pour moi c'est pas 50cm de passage que je veux lui laisser c'est rien du tout,il y a un passage notariale devant sa maison mais qui rallonge le chemin ,les places de parking étaient là avant le portillon.Maintenant que nous sommes a la retraite les 2 places sont occupées toute la journée.
Avez-vous porté plainte pour dégradations de biens d'autrui ?
Puisque vous êtes décidé à ne plus lui accorder ce droit de passage piéton ce qui est votre droit, et que ce voisin s'obstine et de surcroît occasionne des dégâts, il ne reste que la procédure judiciaire.
Puisque vous êtes décidé à ne plus lui accorder ce droit de passage piéton ce qui est votre droit, et que ce voisin s'obstine et de surcroît occasionne des dégâts, il ne reste que la procédure judiciaire.
Ok merci
Vu que ce Monsieur n'a rien demandé à personne n'a jamais eu une autorisation quelconque pour faire l'ouverture d'un portillon,maintenant il joue sur un droit de passage,vu que personne ne lui a jamais rien dit .Étant à la retraite les 2 voitures sont souvent sur les 2 places de parking et bien cela gène .
en vous remerciant et bonne journée.
jp
Vu que ce Monsieur n'a rien demandé à personne n'a jamais eu une autorisation quelconque pour faire l'ouverture d'un portillon,maintenant il joue sur un droit de passage,vu que personne ne lui a jamais rien dit .Étant à la retraite les 2 voitures sont souvent sur les 2 places de parking et bien cela gène .
en vous remerciant et bonne journée.
jp
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2020 à 13:13
4 janv. 2020 à 13:47
jp se trouve quand même dans une situation impossible en achetant deux places de parking dont une inutilisable. Mais attendons quelques précisions de sa part.
4 janv. 2020 à 13:50
moins je pige plus je m'accroche..
4 janv. 2020 à 17:19
Devant ces deux places de parking il y a un mur de ce propriétaire dont il a fait une ouverture piétons pour aller à son garage en face((raccourci)) ,les 2 voitures qui stationnent sur parking construit en même temps que les maisons devant son portail gênent ce Monsieur ,et bien sur il nous a dit que on lui devait un droit de passage.Aucun document de droit de passage notariale n'y de construction de portillon existe.
En vous remerciant
jp