Pv devant mon garage
Utilisateur anonyme
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2 janv. 2020 à 17:38
BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 2 janv. 2020 à 18:06
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3 réponses
Utilisateur anonyme
2 janv. 2020 à 17:42
2 janv. 2020 à 17:42
Bonjour,
Il est interdit de stationner devant un bateau (une entrée carrossable)... même si c'est le vôtre !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177136/2020-12-03/
Aucune excuse... encore moins s'il y a une ligne jaune ...
Il est interdit de stationner devant un bateau (une entrée carrossable)... même si c'est le vôtre !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177136/2020-12-03/
III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
Aucune excuse... encore moins s'il y a une ligne jaune ...
2 janv. 2020 à 17:49
2 janv. 2020 à 17:52
Ce qui ne devrait pas être nécessaire si l'on appliquait les règles du Code.
Et quand une voiture stationnera à nouveau devant le garage, vous appelez le 17 en précisant que vous n'arrivez pas à rentrer/sortir de votre garage.
2 janv. 2020 à 17:55
Le fait que d'autre le fasse n'est pas un argument pour contester le PV, ils sont tout autant verbalisable que vous.
2 janv. 2020 à 18:06
Un peu de lecture :
► https://actu.fr/normandie/aigle_61214/comment-prendre-une-amende-betement-stationnant-devant-propre-garage_20513931.html
► https://www.prostagespermis.fr/p-stationnement-interdit
► http://www.equipementsdelaroute.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/IISR_4ePARTIE_VC20120402_cle5682aa.pdf