Se déclarer avec le pere de mon enfant
Rocky
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BCak Messages postés 123 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
BCak Messages postés 123 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, avant que je tombe enceinte j ai vécu 1 ans avec le pere de ma fille on s etait déclarée puis je suis tombé enceinte on a eu des problèmes j ai retiré notre déclaration au niveau de la caf depuis que j ai accouché je tous le rsa et tout ce qui va avec et le père de mon enfant et moi somme de nouveau ensemble on a remis les pendule à l heure ma question est qu on aimerai bien se déclarer est ce possible par rapport au faite que je touche le rsa ou vais je devoir rembourser j ai peur qu il pense fraude
2 réponses
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Bonjour
De toute façon vous devez déclarer votre mise en couple au plus vite, si vous vous faites contrôler sans avoir fait de déclaration ce sera fraude à coup sûr.
slt-
Oui mais mon lui il.veut pasqu on se déclare moi j aimerai bien parceque vivre en frauder suis contre je veut avoir une conscience tranquille
- Bonjour,
Votre compagnon ne veut pas que vous soyez déclarés ensemble.
Et bien, c'est très simple, aidez le à faire ses valises.
Quand la caf s'apercevra qu'elle vous verse au moins une partie de vos aides à tort, c'est à vous seule qu'elle demandera le remboursement et à qui elle suspendra les prestations.
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Bonsoir .
Effectivement soit les valises soit la renonciation au RSA .
Le pognon ou le conjoint . La fraude ou la sérénité .
Des dilemmes qui flirtent avec la série Harlequin ? Je passe .
Cordialement .
PS: d'autant que Goyave28 ne vous a pas parlé des pénalités pour fraude ou ça devient de la Série Noire .
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Bonsoir
Qu'ils pensent qu'il y ait fraude ou pas ne change rien :
- Comme dit Loli48 si vous ne déclarez pas ce sera effectivement une fraude facile a prouver . Déclarez au + vite .
- Ensuite , durant la période ou vous étiez séparés il appartient a la CAF de prouver la fausse déclaration (pas a vous de prouver votre "innocence" ) : si c'est vrai ça va être complique pour eux . En outre si ça se corse il sera facile pour vous de prouver la séparation (courriers reçus de votre conjoint a une autre adresse , factures a une autre adresse , compte a une autre adresse ..... Témoins , bulletins de paie .....).
Je comprends que ce soit stressant (on en est tous la) mais .... no problemo .
Bon courage .
La législation juridique et financière évolue en permanence...