Déclaration de ressources

Oumselssabil -
Bodoum - 3 janv. 2020 à 19:18

Bonjour, j'ai travaille en intérim pendant 2 jours en mois de septembre le 9 et le 10 . Jai recu ma fiche de paie en date de 30 septembre et sur mon compte le 15 octobre . Sur ma déclaration trimestrielle je dois la mettre sur le mois 09 ou mois 10. Svp si vous n'êtes pas sure ne répondez . Je veux être sure pour déclarer mes droits . Merci

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Ysabe_l Messages postés 11936 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 034

Bonjour

C'est le mois de perception qui compte. Donc si touché en octobre c'est à declarer sur octobre.

Extrait de la notice de la déclaration :
"Indiquez toutes les ressources perçues chaque mois"

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51439&cerfaFormulaire=14129%252A03
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1. BCak Messages postés 123 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 14
  
  Bonjour Ysabe_l et merci car vous me faites découvrir quelque chose .
  
  Même si votre lien ne fonctionne pas votre info est corroborée par cette plaquette en page 4 :
  
  https://www.caf.fr/sites/default/files/guide_RSA.pdf
  
  J'ai jamais fait comme cela ! J'ai déjà subi 2 contrôles sans aucune remarque a ce sujet du coup .......
  
  Merci . Cdt
  
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2. Ysabe_l Messages postés 11936 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 034
  
  Bonjour
  
  En fait comme c'est vérifié une fois par an avec les impôts ils ne regardent je suppose que le total de l'année, donc ça ne change rien dans la majorité des cas.
  
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3. Non > BCak Messages postés 123 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Bonsoir BCak,
  
  Plus important que la plaquette du Grand Lyon, c'est surtout clairement et incontestablement inscrit dans le CASF.
  Je dis cela parce que la plaquette donnent 3 ou 4 informations imprécises ou même légalement contestables. Ou, a minima, d'une application différente d'un territoire à l'autre.
  Même si cette plaquette est assez bien faite et n'a sans doute pas vocation à être exhaustive.
  
  Bonne continuation,
  
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4. avril > Non
  
  La plaquette de la CAF n'étant pas exhaustive , si vous demandez le RSA , vous êtes priés d'apprendre par cœur le CASF ( code de l'action sociale et des familles ) sinon vous risquez de vous retrouver accusé de fraude sans savoir d'ou ça viens
  La plaquette Pourtant assez bien faite , drôle de jugement surement pas très objectif .
  :-))))
  
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5. BCak Messages postés 123 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 14 > Non
  
  Le lien étant sur le site CAF.fr je pense qu'on peut la qualifier d'officielle .
  
  Cdt
  
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Réponse 2 / 3
BCak Messages postés 123 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 14

Bonjour

Mois 9

Cordialement
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Réponse 3 / 3
Bodoum

Bonjour,

Justement j'ai posé cette question à la CAF et la réponse du Technicien Conseil a été la suivante :

Vous devez déclarer vos salaires en fonction de la date de paiement indiquée sur le bulletin de salaire.

Dans votre exemple, salaire de novembre avec une date de paiement "29 novembre", vous devez le déclarer sur novembre.

Alors que j'ai perçu mon salaire le 2 décembre.

Cordialement
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