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3 réponses
Ysabe_l
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3 novembre 2024
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2 janv. 2020 à 12:04
2 janv. 2020 à 12:04
Bonjour
C'est le mois de perception qui compte. Donc si touché en octobre c'est à declarer sur octobre.
Extrait de la notice de la déclaration :
"Indiquez toutes les ressources perçues chaque mois"
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51439&cerfaFormulaire=14129%252A03
C'est le mois de perception qui compte. Donc si touché en octobre c'est à declarer sur octobre.
Extrait de la notice de la déclaration :
"Indiquez toutes les ressources perçues chaque mois"
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51439&cerfaFormulaire=14129%252A03
BCak
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mercredi 18 décembre 2019
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9 janvier 2020
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2 janv. 2020 à 11:57
2 janv. 2020 à 11:57
Bonjour
Mois 9
Cordialement
Mois 9
Cordialement
Bonjour,
Justement j'ai posé cette question à la CAF et la réponse du Technicien Conseil a été la suivante :
Vous devez déclarer vos salaires en fonction de la date de paiement indiquée sur le bulletin de salaire.
Dans votre exemple, salaire de novembre avec une date de paiement "29 novembre", vous devez le déclarer sur novembre.
Alors que j'ai perçu mon salaire le 2 décembre.
Cordialement
Justement j'ai posé cette question à la CAF et la réponse du Technicien Conseil a été la suivante :
Vous devez déclarer vos salaires en fonction de la date de paiement indiquée sur le bulletin de salaire.
Dans votre exemple, salaire de novembre avec une date de paiement "29 novembre", vous devez le déclarer sur novembre.
Alors que j'ai perçu mon salaire le 2 décembre.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 janv. 2020 à 12:38
Même si votre lien ne fonctionne pas votre info est corroborée par cette plaquette en page 4 :
https://www.caf.fr/sites/default/files/guide_RSA.pdf
J'ai jamais fait comme cela ! J'ai déjà subi 2 contrôles sans aucune remarque a ce sujet du coup .......
Merci . Cdt
2 janv. 2020 à 12:45
En fait comme c'est vérifié une fois par an avec les impôts ils ne regardent je suppose que le total de l'année, donc ça ne change rien dans la majorité des cas.
2 janv. 2020 à 18:27
Plus important que la plaquette du Grand Lyon, c'est surtout clairement et incontestablement inscrit dans le CASF.
Je dis cela parce que la plaquette donnent 3 ou 4 informations imprécises ou même légalement contestables. Ou, a minima, d'une application différente d'un territoire à l'autre.
Même si cette plaquette est assez bien faite et n'a sans doute pas vocation à être exhaustive.
Bonne continuation,
2 janv. 2020 à 18:52
La plaquette Pourtant assez bien faite , drôle de jugement surement pas très objectif .
:-))))
2 janv. 2020 à 18:52
Cdt