Déclaration de ressources

- - Dernière réponse :  Bodoum - 3 janv. 2020 à 19:18
Bonjour, j'ai travaille en intérim pendant 2 jours en mois de septembre le 9 et le 10 . Jai recu ma fiche de paie en date de 30 septembre et sur mon compte le 15 octobre . Sur ma déclaration trimestrielle je dois la mettre sur le mois 09 ou mois 10. Svp si vous n'êtes pas sure ne répondez . Je veux être sure pour déclarer mes droits . Merci
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Bonjour

C'est le mois de perception qui compte. Donc si touché en octobre c'est à declarer sur octobre.

Extrait de la notice de la déclaration :
"Indiquez toutes les ressources perçues chaque mois"

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51439&cerfaFormulaire=14129%2A03

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BCak
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Bonjour Ysabe_l et merci car vous me faites découvrir quelque chose .

Même si votre lien ne fonctionne pas votre info est corroborée par cette plaquette en page 4 :

https://www.caf.fr/sites/default/files/guide_RSA.pdf

J'ai jamais fait comme cela ! J'ai déjà subi 2 contrôles sans aucune remarque a ce sujet du coup .......

Merci . Cdt
> BCak
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Bonsoir BCak,

Plus important que la plaquette du Grand Lyon, c'est surtout clairement et incontestablement inscrit dans le CASF.
Je dis cela parce que la plaquette donnent 3 ou 4 informations imprécises ou même légalement contestables. Ou, a minima, d'une application différente d'un territoire à l'autre.
Même si cette plaquette est assez bien faite et n'a sans doute pas vocation à être exhaustive.

Bonne continuation,
La plaquette de la CAF n'étant pas exhaustive , si vous demandez le RSA , vous êtes priés d'apprendre par cœur le CASF ( code de l'action sociale et des familles ) sinon vous risquez de vous retrouver accusé de fraude sans savoir d'ou ça viens
La plaquette Pourtant assez bien faite , drôle de jugement surement pas très objectif .
:-))))
Jugement de quelqu'un dont le boulot est, entre autres choses, d'étudier la matière jurisprudentielle, d'essayer de faire respecter le cadre légal et réglementaire par les organismes payeurs et de répondre aux allocataires, élus et délégués des défenseurs des droits.

Je dis juste que si la plaquette est simple à lire et qu'elle a le très grand mérite d'exister, elle ne peut pas être opposée à un département et que quelques points peuvent a minima induire une mauvaise interprétation.
Pas plus qu'une circulaire ministérielle que certains prennent parfois plaisir à citer.

Exemple... avec la plaquette, vous comprenez quoi pour les couples séparés avec un des deux résidant à l'étranger ?
Vous comprenez quoi d'un TNS agricole dont la société est à l'IS ? Etc...

Inutile de vous embêter à me répondre.

Ce qui n'empêche pas que je respecte grandement la volonté du Grand Lyon d'informer. Il y a d'autres plaquette sur le net qui sont bien pires. Et, pour information, l'Isère a fait aussi un très beau travail.
c'est bien , vous êtes contant de vous mais si vous pouviez dans la foulée faire une charte d'accueil dans les services concernés , comme la Charte Marianne dans les administrations centrales , ce serai mieux car l'accueil manque d'une formation humaine flagrante . :-)
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Bonjour

Mois 9

Cordialement
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Bonjour,

Justement j'ai posé cette question à la CAF et la réponse du Technicien Conseil a été la suivante :

Vous devez déclarer vos salaires en fonction de la date de paiement indiquée sur le bulletin de salaire.

Dans votre exemple, salaire de novembre avec une date de paiement "29 novembre", vous devez le déclarer sur novembre.

Alors que j'ai perçu mon salaire le 2 décembre.

Cordialement
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