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3 réponses
Bonsoir,
Si par "pension de secours mis en place par le JAF" vous voulez dire "obligation alimentaire fixée par le JAF et versée par votre ex-conjoint, le juge a tort et la CAF raison.
Si vous voulez dire autre chose, essayez de décrire ce que vous recevez et de qui.
Cordialement,
Si par "pension de secours mis en place par le JAF" vous voulez dire "obligation alimentaire fixée par le JAF et versée par votre ex-conjoint, le juge a tort et la CAF raison.
Si vous voulez dire autre chose, essayez de décrire ce que vous recevez et de qui.
Cordialement,
J'ai écrit que si vous parlez d'une pension fixée par le JAF et payée par votre ex-conjoint, le JAF a tort.
Parce que demander une pension alimentaire est obligatoire et parce que cette ressources est déduite du RSA.
Et parce que si vous ne pouvez pas bénéficier d'une pension, vous pouvez éventuellement avoir l'ASF qui est elle-même déduite du RSA.
Reste à savoir si on parle bien de la même chose.
Ce qui n'empêche pas de suivre le conseil de BCak.
Parce que demander une pension alimentaire est obligatoire et parce que cette ressources est déduite du RSA.
Et parce que si vous ne pouvez pas bénéficier d'une pension, vous pouvez éventuellement avoir l'ASF qui est elle-même déduite du RSA.
Reste à savoir si on parle bien de la même chose.
Ce qui n'empêche pas de suivre le conseil de BCak.
Ça n’ai pas une pension alimentaire c’est une pension pour moi de secours et j’ai l’asf pour ma fille rien à voir
La précision est importante. Elle pourrait changer la décision.
Cela restera peut-être une question d'interprétation.
Je ne sais pas ce que le JAF vous a attribué. "Pension de secours", je ne connais pas. Aide régulière ou pas ? Compensation ?
Cela ne fera pas plaisir à certains, mais 25 ressources exclues du calcul RSA sont listées dans l'article R.262-11 du CASF : " Pour l'application de l'article R. 262-6, il n'est pas tenu compte :..."
Essayez de voir si vous trouvez votre aide dedans.
Parmi celles qui portent à discussion, il y a éventuellement :
14° Des aides et secours financiers dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier ainsi que des aides et secours affectés à des dépenses concourant à l'insertion du bénéficiaire et de sa famille, notamment dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation ;
Mais le terme pension me fait plutôt penser à un caractère régulier.
En tout cas, si la ressources n'est pas exclue, elle est forcément retenue.
Bon courage.
Cela restera peut-être une question d'interprétation.
Je ne sais pas ce que le JAF vous a attribué. "Pension de secours", je ne connais pas. Aide régulière ou pas ? Compensation ?
Cela ne fera pas plaisir à certains, mais 25 ressources exclues du calcul RSA sont listées dans l'article R.262-11 du CASF : " Pour l'application de l'article R. 262-6, il n'est pas tenu compte :..."
Essayez de voir si vous trouvez votre aide dedans.
Parmi celles qui portent à discussion, il y a éventuellement :
14° Des aides et secours financiers dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier ainsi que des aides et secours affectés à des dépenses concourant à l'insertion du bénéficiaire et de sa famille, notamment dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation ;
Mais le terme pension me fait plutôt penser à un caractère régulier.
En tout cas, si la ressources n'est pas exclue, elle est forcément retenue.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si le JAF l'a dit il a certainement une raison de le dire .
Demandez lui . Y'a peut-être un élément qui nous échappe .
En attendant fiez vous a la réponse de Deaver
Cordialement