Rsa et pension de secours

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Bonjour, Je perçois une pension de secours mis en place par la jaf et la caf me la retire du rsa le juge m’a dit que c’était pas normal

3 réponses

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Bonjour oui c est normal que la caf deduise
BCak
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9 janvier 2020
11
Bonjour

Si le JAF l'a dit il a certainement une raison de le dire .

Demandez lui . Y'a peut-être un élément qui nous échappe .

En attendant fiez vous a la réponse de Deaver

Cordialement
> Pat
La première personne qui a répondu à votre question.
Bonsoir,

Si par "pension de secours mis en place par le JAF" vous voulez dire "obligation alimentaire fixée par le JAF et versée par votre ex-conjoint, le juge a tort et la CAF raison.

Si vous voulez dire autre chose, essayez de décrire ce que vous recevez et de qui.

Cordialement,
Pourquoi dites vous que la caf a raison
BCak
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9 janvier 2020
11 > Pat
Bonsoir

Je pense aussi que "Non" a raison de penser que la CAF a raison .

Mais , comme cela ne coûte rien , que nous n'avons pas accès a votre dossier , et que je pense qu'il est bien rare que les JAF racontent des âneries ........... demandez lui des précisions sur ses propos .

Bien cordialement
J'ai écrit que si vous parlez d'une pension fixée par le JAF et payée par votre ex-conjoint, le JAF a tort.
Parce que demander une pension alimentaire est obligatoire et parce que cette ressources est déduite du RSA.
Et parce que si vous ne pouvez pas bénéficier d'une pension, vous pouvez éventuellement avoir l'ASF qui est elle-même déduite du RSA.

Reste à savoir si on parle bien de la même chose.

Ce qui n'empêche pas de suivre le conseil de BCak.
Ça n’ai pas une pension alimentaire c’est une pension pour moi de secours et j’ai l’asf pour ma fille rien à voir
La précision est importante. Elle pourrait changer la décision.
Cela restera peut-être une question d'interprétation.
Je ne sais pas ce que le JAF vous a attribué. "Pension de secours", je ne connais pas. Aide régulière ou pas ? Compensation ?

Cela ne fera pas plaisir à certains, mais 25 ressources exclues du calcul RSA sont listées dans l'article R.262-11 du CASF : " Pour l'application de l'article R. 262-6, il n'est pas tenu compte :..."
Essayez de voir si vous trouvez votre aide dedans.

Parmi celles qui portent à discussion, il y a éventuellement :
14° Des aides et secours financiers dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier ainsi que des aides et secours affectés à des dépenses concourant à l'insertion du bénéficiaire et de sa famille, notamment dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation ;

Mais le terme pension me fait plutôt penser à un caractère régulier.

En tout cas, si la ressources n'est pas exclue, elle est forcément retenue.

Bon courage.
Bonjour Pat,

Si vous voulez bien préciser ce que le JAF vous a accordé et qui n'est pas, selon vous, l'obligation alimentaire éventuellement due par un ex-époux, je suis preneur de l'info.

Merci.
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