Problème mur non mitoyen

Blanblan - Modifié le 31 déc. 2019 à 18:04
 Utilisateur anonyme - 31 déc. 2019 à 15:11
Bonjour,
Mon voisin a remblayé son terrain avec de la terre et a donc surélevé son terrain de 80 centimètres environ. Le mur de séparation m'appartient et n'est pas mitoyen, c'est un mur en pierres de Volvic et ce n'est pas un mur de soutènement. Cette apport de terre risque sérieusement de fragiliser mon mur. C'est un constructeur qui a fait la maison.
Je lui ai demandé oralement l'été dernier d'enlever la terre mais à ce jour rien n'est fait. Que dois-je faire ? Est-ce au constructeur de faire les travaux ? Dois-je m'adresser à la DDT de mon département ? Je viens de refaire un courrier à mon voisin et à la mairie.
Je vous remercie de m'aider.
Cordialement

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398
31 déc. 2019 à 14:38
Bonjour,

Si le mur vous appartient, votre voisin ne peut rien y adosser...
Courrier recommandé avec AR (si le précédent ne l'était pas) pour le mettre en demeure de retirer sa terre sous x jours.
Sans effet, vous pourrez porter le litige devant le tribunal d'instance (ou tribunal judiciaire maintenant).

Cdt
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Utilisateur anonyme
31 déc. 2019 à 15:11
Bonjour,

Effectivement, à compter du 1/1/2020, les tribunaux d'instance et grande instance fusionnent pour devenir le Tribunal judiciaire.
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