Problème mur non mitoyen

Signaler
-
Marley-18
Messages postés
15579
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2020
-
Bonjour,
Mon voisin a remblayé son terrain avec de la terre et a donc surélevé son terrain de 80 centimètres environ. Le mur de séparation m'appartient et n'est pas mitoyen, c'est un mur en pierres de Volvic et ce n'est pas un mur de soutènement. Cette apport de terre risque sérieusement de fragiliser mon mur. C'est un constructeur qui a fait la maison.
Je lui ai demandé oralement l'été dernier d'enlever la terre mais à ce jour rien n'est fait. Que dois-je faire ? Est-ce au constructeur de faire les travaux ? Dois-je m'adresser à la DDT de mon département ? Je viens de refaire un courrier à mon voisin et à la mairie.
Je vous remercie de m'aider.
Cordialement

1 réponse

Messages postés
11070
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 janvier 2020
2 570
Bonjour,

Si le mur vous appartient, votre voisin ne peut rien y adosser...
Courrier recommandé avec AR (si le précédent ne l'était pas) pour le mettre en demeure de retirer sa terre sous x jours.
Sans effet, vous pourrez porter le litige devant le tribunal d'instance (ou tribunal judiciaire maintenant).

Cdt
Marley-18
Messages postés
15579
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2020
6 596
Bonjour,

Effectivement, à compter du 1/1/2020, les tribunaux d'instance et grande instance fusionnent pour devenir le Tribunal judiciaire.
Dossier à la une