Reconstruction dun mazet
Dede
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30 déc. 2019 à 17:50
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 30 déc. 2019 à 23:51
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Energizor
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30 déc. 2019 à 18:06
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Bonjour,
Ah ? Merci de nous faire part de ces informations sur vos acquisitions foncières.
A part ça, vous avez une question ?
Ah ? Merci de nous faire part de ces informations sur vos acquisitions foncières.
A part ça, vous avez une question ?
BmV
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30 déc. 2019 à 19:05
30 déc. 2019 à 19:05
" la mairie me dit que je ne peux pas le détruire pour le reconstruire " : quels sont les mots que vous ne comprenez pas dans votre propre phrase ?
" acheter un terrain non constructible " : que signifie à votre avis la locution "non constructible" ?
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" acheter un terrain non constructible " : que signifie à votre avis la locution "non constructible" ?
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Josh Randall
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30 déc. 2019 à 23:51
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Bonjour
Non ce n'est pas possible. Pas tant parce que le terrain n'est pas constructible: sauf dispositions contraires dans le PLU, il est possible de reconstruire en cas de sinistre sur un terrain non constructible.
Le motif de refus est ici beaucoup plus simple: il s'agit d'une destruction volontaire et non pas un sinistre.
est ce que je peux le détruire pour le reconstruire pour ranger des outils
Non ce n'est pas possible. Pas tant parce que le terrain n'est pas constructible: sauf dispositions contraires dans le PLU, il est possible de reconstruire en cas de sinistre sur un terrain non constructible.
Le motif de refus est ici beaucoup plus simple: il s'agit d'une destruction volontaire et non pas un sinistre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...