Reconstruction dun mazet
Dede
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je viens d'acheter un terrain non constructible avec 2 mazet de 30 et 20 mètre carré cadastrer ..la mairie me dit que je ne peux pas le détruire pour le reconstruire
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4 réponses
Bonjour,
Ah ? Merci de nous faire part de ces informations sur vos acquisitions foncières.
A part ça, vous avez une question ?
Ah ? Merci de nous faire part de ces informations sur vos acquisitions foncières.
A part ça, vous avez une question ?
" la mairie me dit que je ne peux pas le détruire pour le reconstruire " : quels sont les mots que vous ne comprenez pas dans votre propre phrase ?
" acheter un terrain non constructible " : que signifie à votre avis la locution "non constructible" ?
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" acheter un terrain non constructible " : que signifie à votre avis la locution "non constructible" ?
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Bonjour
Non ce n'est pas possible. Pas tant parce que le terrain n'est pas constructible: sauf dispositions contraires dans le PLU, il est possible de reconstruire en cas de sinistre sur un terrain non constructible.
Le motif de refus est ici beaucoup plus simple: il s'agit d'une destruction volontaire et non pas un sinistre.
est ce que je peux le détruire pour le reconstruire pour ranger des outils
Non ce n'est pas possible. Pas tant parce que le terrain n'est pas constructible: sauf dispositions contraires dans le PLU, il est possible de reconstruire en cas de sinistre sur un terrain non constructible.
Le motif de refus est ici beaucoup plus simple: il s'agit d'une destruction volontaire et non pas un sinistre.
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