Reconstruction dun mazet
Bonjour, je viens d'acheter un terrain non constructible avec 2 mazet de 30 et 20 mètre carré cadastrer ..la mairie me dit que je ne peux pas le détruire pour le reconstruire
4 réponses
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ModérateurBonjour,
Ah ? Merci de nous faire part de ces informations sur vos acquisitions foncières.
A part ça, vous avez une question ?
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Modérateur" la mairie me dit que je ne peux pas le détruire pour le reconstruire " : quels sont les mots que vous ne comprenez pas dans votre propre phrase ?
" acheter un terrain non constructible " : que signifie à votre avis la locution "non constructible" ?
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Oui est ce que je peux le détruire pour le reconstruire pour ranger des outils
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ModérateurBonjour
est ce que je peux le détruire pour le reconstruire pour ranger des outils
Non ce n'est pas possible. Pas tant parce que le terrain n'est pas constructible: sauf dispositions contraires dans le PLU, il est possible de reconstruire en cas de sinistre sur un terrain non constructible.
Le motif de refus est ici beaucoup plus simple: il s'agit d'une destruction volontaire et non pas un sinistre.