Reconstruction dun mazet

Dede - 30 déc. 2019 à 17:50
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 déc. 2019 à 23:51
Bonjour, je viens d'acheter un terrain non constructible avec 2 mazet de 30 et 20 mètre carré cadastrer ..la mairie me dit que je ne peux pas le détruire pour le reconstruire

4 réponses

Energizor Messages postés 25969 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 3 novembre 2024 19 452
30 déc. 2019 à 18:06
Bonjour,

Ah ? Merci de nous faire part de ces informations sur vos acquisitions foncières.
A part ça, vous avez une question ?
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BmV Messages postés 91296 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 novembre 2024 18 477
30 déc. 2019 à 19:05
" la mairie me dit que je ne peux pas le détruire pour le reconstruire " : quels sont les mots que vous ne comprenez pas dans votre propre phrase ?

" acheter un terrain non constructible " : que signifie à votre avis la locution "non constructible" ?

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Oui est ce que je peux le détruire pour le reconstruire pour ranger des outils
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
30 déc. 2019 à 23:51
Bonjour

est ce que je peux le détruire pour le reconstruire pour ranger des outils

Non ce n'est pas possible. Pas tant parce que le terrain n'est pas constructible: sauf dispositions contraires dans le PLU, il est possible de reconstruire en cas de sinistre sur un terrain non constructible.

Le motif de refus est ici beaucoup plus simple: il s'agit d'une destruction volontaire et non pas un sinistre.
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