Contrôle technique dépassé depuis 3 mois

Résolu
Waldo95 Messages postés 6 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Bonjour,
Ma voiture était garée en bas dans mon parking et elle a été percuté par un véhicule.
Le problème c'est que mon ct était dépassé tout juste de 3 mois .
Sachant que mon véhicule était en stationnement. Au niveau de l'expertise, sa passe ou je risque qqch?? Merci

5 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

L'expert n'est pas de la police, vous ne risquez rien à cet égard. Même l'assurance ne tient pas compte de la validité du CT en France.

Cordialement
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Waldo95 Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonjour il y a un article de loi qui prouve ce que vous dites Merci
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Utilisateur anonyme > Waldo95 Messages postés 6 Statut Membre
 
Et quoi encore ??
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Waldo95 Messages postés 6 Statut Membre
 
Désolé c'est au ka ou il veulent me faire des problème parce que l expert et hyper carré merci j espere que vous avez raison
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Utilisateur anonyme > Waldo95 Messages postés 6 Statut Membre
 
Je vous retourne la question : trouvez moi un article de loi qui dit le contraire ..:-))
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Waldo95 Messages postés 6 Statut Membre
 
Si je me suis permi de vous demander sa c'est que je peut pas dire sa a l expert qu il et pas un flic mais bon j espère que vous avez raison
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
"il y a un article de loi qui prouve ce que vous dites Merci "

Bien sûr, toutes les références sont ici et très bien expliquées :
https://www.argusdelassurance.com/dossier-ja/les-consequences-du-defaut-de-controle-technique-sur-le-contrat-d-assurance.53311

Cordialement
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Waldo95 Messages postés 6 Statut Membre
 
L'article ne parle que de véhicules en circulation en-cas de sinistre mais dans mon cas le véhicule était garer dans mon parking extérieur en stationnement. Je ne me retrouve pas dans l'article en question. Je suis pas rassuré
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
"L'article ne parle que de véhicules en circulation en-cas de sinistre mais dans mon cas le véhicule était garer dans mon parking extérieur en stationnement. Je ne me retrouve pas dans l'article en question. Je suis pas rassuré"

Vous le dites vous même, votre véhicule est garé en bas de chez vous donc sur la voie publique, donc ouverte à la circulation. De plus, vous n'êtes pas responsable, plutôt victime. Donc si l'expert conclut à un tiers responsable, même non identifié, et que vous êtes assuré en tous risques... vous serez couvert dans les conditions de votre contrat.

Si vous aimez vous faire un sang d'encre, je ne vous en empêche pas mais les choses sont claires.

Cordialement
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Waldo95 Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci pour votre soutien c gentil
Ps: j'apprécie votre humour ne change rien
Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
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