Saisie non reçu

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sleepy00
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Bonjour,
Mon mari était artisan, il a fait une liquidation judiciaire où les dettes perso étaient incluses. Il a reçu courrier du tribunal de commerce que c'était clos et que les créanciers ne pouvaient le pour suivre. Or au 31/10 nous avons eu une saisie bancaire sur le compte joint où le solde a été bloqué (sauf montant insaisissable). Le montant du salaire de mon mari ne peut être saisi, mon mari a pris contact avec l'huissier, il est d'accord avec lui sur le fait qu'il ne soit pas saisissable mais ne veut pas lui faire une mainlevée du montant de son salaire. Mon mari lui a demandé la saisie pour la contester au tgi ( nous n'avons toujours pas reçu malgré qu'il ait l'adresse). Mon mari lui a envoyé une mise en demeure pour la mainlevée de son salaire mais sans réponse. On ne sait plus quoi faire, il ne me rappelle pas non plus pour un rdv pour un échéancier et quand on se déplace la grille est fermée et pas de sonnette. Merci pour votre aide

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Bonjour

pour le salaire, il faut adresser la preuve à la banque.

pour la contestation, c'est sans doute trop tard, puisque le délai est d'un mois.
Mari1418
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Merci sleepy mais la banque veut une mainlevée de l'huissier. C'est le chat qui se mord la queue ????
sleepy00
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l'huissier ne fera pas de mainlevée sans accord de son client.
client qui voulant son argent, sera difficilement d'accord...
Par ailleurs, l'huissier n'a aucun moyen de vérifier d'ou proviennent les fonds, donc ce n'est pas à lui de faire le nécessaire concernant le salaire.

Et enfin
Article R162-4 du code des procédures civiles d'exécution

"Lorsque les sommes insaisissables proviennent de créances à échéance périodique, telles que rémunérations du travail, pensions de retraite, sommes payées à titre d'allocations familiales ou d'indemnités de chômage, le titulaire du compte peut, sur justification de l'origine des sommes, en demander la mise à disposition immédiate, déduction faite des opérations venues en débit du compte depuis le dernier versement de la créance insaisissable."... " Le tiers saisi informe le créancier de ce prélèvement"

C'est donc bien à la banque (le tiers saisi) de faire la mise à disposition immédiate, sur justification de l'origine des sommes.
Si vous n'avez pas adresser de justificatif, rapidement, c'est sans doute trop tard.
Mari1418
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2 janvier 2020

Oui, nous avons fourni le bulletin de salaire de monsieur en pensant que ce serait suffisant, et bah non on s'est trompé. Pour résumé pas de saisie reçue-->peux pas contester-->banque veut pas débloquer salaire monsieur sauf si mainlevée-->Huissier ne veut pas même si il sait que monsieur est insaisissable-->malgré d'innombrables appels, 2 mois après pas de saisie recue ????
Merci sleepy 00 d'avoir répondu nous continuerons d'appeler l'huissier même pour un échéancier il fait le mort ????
sleepy00
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vous pouvez saisir le juge de l'exécution pour obtenir un échéancier.
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