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BmV
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28 déc. 2019 à 15:57
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" contacter un juge pour ça et faire retirer la photo." : pour quel motif ?
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BmV
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28 déc. 2019 à 16:00
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L'autorité parentale lui a été octroyée à lui seul ?
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Pour lui l article 372.2 du code civile interdit de publier des éléments sur la vie privée... ce n est pas ce que je comprend dans cet article mais bon
BmV
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28 déc. 2019 à 16:16
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Ba non.
Déjà cet article ne parle nullement de la vie privée en tant que telle, mais en plus elle présuppose que si, de bonne foi, un des parents réalise une action concernant l'enfant, l'autre est d'accord aussi.
Comme vous avez toujours l'autorité parentale partagée, si vous avez donné votre accord à la publication de cette photo, il est supposé avoir donné son accord aussi.
Mais que cela ne l'empêche pas de porter plainte....
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Déjà cet article ne parle nullement de la vie privée en tant que telle, mais en plus elle présuppose que si, de bonne foi, un des parents réalise une action concernant l'enfant, l'autre est d'accord aussi.
Comme vous avez toujours l'autorité parentale partagée, si vous avez donné votre accord à la publication de cette photo, il est supposé avoir donné son accord aussi.
Mais que cela ne l'empêche pas de porter plainte....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 déc. 2019 à 15:59
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