Photo sur internet

Question

Bonjour , je suis divorcée et maman de 3 enfants...
J ai refais ma vie et mon conjoint a publié une photo avec l un de mes enfants (13 ans) ce qui ne plaît pas a tout le monde 
Mon ex a l intention de contacter un juge pour ça et faire retirer la photo.
Qu en est il exactement ? Moi je suis d’accord pour la publication et l enfant aussi.
Merci d avance

BmV · Answer

" contacter un juge pour ça et faire retirer la photo."  : pour quel motif ? 
 
--

BmV · Answer

L'autorité parentale lui a été octroyée à lui seul ? 
 
--

Sophie · Answer

Pour lui l article 372.2 du code civile interdit de publier des éléments sur la vie privée... ce n est pas ce que je comprend dans cet article mais bon

BmV · Answer

Ba non.
Déjà cet article ne parle nullement de la vie privée en tant que telle, mais en plus elle présuppose que si, de bonne foi, un des parents réalise une action concernant l'enfant, l'autre est d'accord aussi.

Comme vous avez toujours l'autorité parentale partagée, si vous avez donné votre accord à la publication de cette photo, il est supposé avoir donné son accord aussi.

Mais que cela ne l'empêche pas de porter plainte.... 


--

Photo sur internet

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters