Inscription liste electorale dans residence secondaire avec enfants de - 26 ans

florimuch Messages postés 17 Date d'inscription samedi 28 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2019 - 28 déc. 2019 à 10:35
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 28 déc. 2019 à 19:11
bonjour
nous souhaitons pouvoir voter aux prochaines elections des maires (mars 2020)dans notre commune où nous avons une residence secondaire et où nous payons des taxes foncières et d'habitations.
cependant, nous aimerions aussi que nos enfants de - de 26 ans puissent y voter aussi.
et le maire de la commune, me dit que ce n'est pas possible car ce n'est pas notre residence principale]
est ce vrai ? j'ai vraiment un doute au vue de tout ce que j'ai pu lire sur ce sujet .

je vous remercie par avance
cordialement

11 réponses

BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 472
28 déc. 2019 à 11:06
.... car dans ce cas, ce n'est pas le L11-1° qui s'applique mais le 2° puisqu'une résidence secondaire n'est pas considérée comme « domicile réel » au sens du Code électoral tel qu'exigé par le 1° §.

Réponse ministérielle au Sénat N° 08232 ► https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130908232.html

--
1
Utilisateur anonyme
28 déc. 2019 à 11:26
Ce document est intéressant.
Il confirme que "La notion de domicile est indépendante de la notion d'habitation."

Le départage entre votre réponse et la mienne se situe donc dans l'utilisation réelle de cette résidence secondaire.
Ma réponse sera valable si la résidence secondaire est réellement et couramment habitée.
Votre réponse sera valable si elle ne sert qu'aux temps de loisirs, tels notamment que les fins de semaine ou les vacances.
0
florimuch Messages postés 17 Date d'inscription samedi 28 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2019
28 déc. 2019 à 11:28
oui donc en fait, c'est ce que je craignais, c'est un peu au bon vouloir du maire ....
0