Inscription liste electorale dans residence secondaire avec enfants de - 26 ans

Ce document est intéressant.
Il confirme que "La notion de domicile est indépendante de la notion d'habitation."

Le départage entre votre réponse et la mienne se situe donc dans l'utilisation réelle de cette résidence secondaire.
Ma réponse sera valable si la résidence secondaire est réellement et couramment habitée.
Votre réponse sera valable si elle ne sert qu'aux temps de loisirs, tels notamment que les fins de semaine ou les vacances.

oui donc en fait, c'est ce que je craignais, c'est un peu au bon vouloir du maire ....

Ou du Tribunal si vous contestez la décision du Maire.

Nous ne pouvons pas être informés de l'usage que vous faites de votre résidence secondaire ?

c'est une commune où je suis née, où je me suis mariée, où mes enfants ont été baptisé , ou mon père est né.. où j'ai recontré mon mari ..bref c'est une commune où j'habite en fait... on y est toutes les vacances scolaire, c'est pas comme si on possedait un bien immobilier sans jamais y aller ... on y va tres souvent, week end etc... mes beaux parents y habitent à l'année et mes parents en secondaire aussi ...

Si ce sont juste les loisirs, la réponse de BmV prend le dessus, avec mon fair-play.
Vous pouvez au moins vous inscrire avec votre mari.

voici un copier coller,
mais il y a plein de document sur le net concernant cette loi des moins de 26 ans ..
ci dessous un article parmi tant d'autres
S’agissant du premier cas de figure tiré de l’éligibilité en qualité d’électeur de la Commune, l’article L.11 du même Code dans sa version qui est applicable depuis le 1er janvier 2019, précise les règles pour être inscrit sur les listes électorales et dispose ainsi que :
« I. Sont inscrits sur la liste électorale de la commune, sur leur demande :
1° Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins et leurs enfants de moins de 26 ans ;
2° Ceux qui figurent pour la deuxième fois sans interruption, l’année de la demande d’inscription, au rôle d’une des contributions directes communales et, s’ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Tout électeur ou toute électrice peut être inscrit sur la même liste que son conjoint au titre de la présente disposition ;
2° bis Ceux qui, sans figurer au rôle d’une des contributions directes communales, ont, pour la deuxième fois sans interruption l’année de la demande d’inscription, la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat ;

Bonjour,

Vous pouvez rappeler au Maire cet article L. 11.
Puisque vous y avez une résidence secondaire dans cette commune, vous y habitez et vous entrez dans le cadre du 1°. Vous pouvez vous demander l'inscription sur les listes électorales ainsi que vos enfants de moins de 26 ans.

Cordialement

merci pour votre reponse, mais , pour moi ce n'est pas clair...
je met ici le lien que vous m'avez envoyé
Sont inscrits sur la liste électorale de la commune, sur leur demande :

1° Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins et leurs enfants de moins de 26 ans ;

2° Ceux qui figurent pour la deuxième fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes communales et, s'ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Tout électeur ou toute électrice peut être inscrit sur la même liste que son conjoint au titre de la présente disposition ;

2° bis Ceux qui, sans figurer au rôle d'une des contributions directes communales, ont, pour la deuxième fois sans interruption l'année de la demande d'inscription, la qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique d'une société figurant au rôle, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat ;

3° Ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires.

II.-Sous réserve qu'elles répondent aux autres conditions exigées par la loi, sont inscrites d'office sur la liste électorale de la commune de leur domicile réel, en vue de participer à un scrutin :

1° Sans préjudice du 3° de l'article L. 30, les personnes qui ont atteint l'âge prévu par la loi pour être électeur à la date de ce scrutin ou, lorsque le mode de scrutin permet un second tour, à la date à laquelle ce second tour a vocation à être organisé ;

2° Sans préjudice du 4° du même article L. 30, les personnes qui viennent d'acquérir la nationalité française.

car dans ce cas, pour nous non plus, ce n'est pas notre domicile réel ... puisque c'est notre residence secondaire ...donc je ne comprend pas pourquoi nous on pourrait voter et pas eux!
pour moi c'est ou on peut voter tous les 4 ou pas du tout!
a aucun endroit il est indiqué noir sur blanc que les enfants de moins ne 26 ans ne peuvent pas voter sur la commune où résident leur parents en secondaire !

d'où mon post ..

Bien que BmV ait une grande activité sur ce forum, je ne suis pas d'accord avec sa réponse.
Pour moi, une résidence secondaire entre dans le 1°.
Le 2° est fait pour les propriétaires de biens immobiliers qui n'habitent pas sur leurs biens : terrains non bâtis, terres cultivables, prairies, bois, ...

oui c'est pas si simple! sinon je n'aurais pas fait ce post... donc je ne sais toujours pas si oui ou non, mes enfants peuvent voter ou pas ...pour moi oui ... mais comment le prouver au maire qui dit que non !

merci pour toutes ces precisions :) mais du coup est ce que je peux lui montrer un texte de loi qui lui fera admettre que mes enfants ont le droit de voter avec nous dans cette commune ? si oui lequel ? ou si effectivement mes enfants n'ont pas le droit de voter là bas, et bien je m'incline . je voulais juste etre sur qu'il ne s'agisse pas d'un refus par intérêt!

c'est quand meme tres confus tout ça.. meme entre vous, vous n'etes pas d'accord, donc moi qui n'y connait rien !
donc mes enfants ont droit de voter ou pas ? c'est juste ça qui m'interesse en fait et si oui , que puis je donner au maire comme article .. merci

Vous les connaissez tous ?
Vous connaissez la situation domiciliaire de chacun ?
Vous avez épluché la liste électorale en ce sens ?

Si vous avez des indices qui laissent à penser que des irrégularités sont présentes dans cette liste électorale, alertez le procureur....

Mais évitez de mélanger textes de loi et ressenti personnel.

vous me faites rire avec vos remarques :) evitez de melanger textes et ressenti... on voit que ne connaissez pas le maire de notre village.. vous devez probablement vivre en ville ! c'est un autre monde ... et ça n'est pas un ressenti, c'est ça les campagnes et les petits villages !