Inscription liste electorale dans residence secondaire avec enfants de - 26 ans
florimuch
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BmV
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28 déc. 2019 à 11:06
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.... car dans ce cas, ce n'est pas le L11-1° qui s'applique mais le 2° puisqu'une résidence secondaire n'est pas considérée comme « domicile réel » au sens du Code électoral tel qu'exigé par le 1° §.
Réponse ministérielle au Sénat N° 08232 ► https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130908232.html
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Réponse ministérielle au Sénat N° 08232 ► https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130908232.html
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28 déc. 2019 à 11:26
Il confirme que "La notion de domicile est indépendante de la notion d'habitation."
Le départage entre votre réponse et la mienne se situe donc dans l'utilisation réelle de cette résidence secondaire.
Ma réponse sera valable si la résidence secondaire est réellement et couramment habitée.
Votre réponse sera valable si elle ne sert qu'aux temps de loisirs, tels notamment que les fins de semaine ou les vacances.
28 déc. 2019 à 11:28