Inscription liste electorale dans residence secondaire avec enfants de - 26 ans
florimuch
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BmV Messages postés 92067 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2025 - 28 déc. 2019 à 19:11
BmV Messages postés 92067 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2025 - 28 déc. 2019 à 19:11
bonjour
nous souhaitons pouvoir voter aux prochaines elections des maires (mars 2020)dans notre commune où nous avons une residence secondaire et où nous payons des taxes foncières et d'habitations.
cependant, nous aimerions aussi que nos enfants de - de 26 ans puissent y voter aussi.
et le maire de la commune, me dit que ce n'est pas possible car ce n'est pas notre residence principale]
est ce vrai ? j'ai vraiment un doute au vue de tout ce que j'ai pu lire sur ce sujet .
je vous remercie par avance
cordialement
nous souhaitons pouvoir voter aux prochaines elections des maires (mars 2020)dans notre commune où nous avons une residence secondaire et où nous payons des taxes foncières et d'habitations.
cependant, nous aimerions aussi que nos enfants de - de 26 ans puissent y voter aussi.
et le maire de la commune, me dit que ce n'est pas possible car ce n'est pas notre residence principale]
est ce vrai ? j'ai vraiment un doute au vue de tout ce que j'ai pu lire sur ce sujet .
je vous remercie par avance
cordialement
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BmV
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28 déc. 2019 à 11:06
28 déc. 2019 à 11:06
.... car dans ce cas, ce n'est pas le L11-1° qui s'applique mais le 2° puisqu'une résidence secondaire n'est pas considérée comme « domicile réel » au sens du Code électoral tel qu'exigé par le 1° §.
Réponse ministérielle au Sénat N° 08232 ► https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130908232.html
--
Réponse ministérielle au Sénat N° 08232 ► https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130908232.html
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28 déc. 2019 à 11:26
Il confirme que "La notion de domicile est indépendante de la notion d'habitation."
Le départage entre votre réponse et la mienne se situe donc dans l'utilisation réelle de cette résidence secondaire.
Ma réponse sera valable si la résidence secondaire est réellement et couramment habitée.
Votre réponse sera valable si elle ne sert qu'aux temps de loisirs, tels notamment que les fins de semaine ou les vacances.
28 déc. 2019 à 11:28