Voter dans sa résidence secondaire [Résolu/Fermé]

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 2 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2019
-
Messages postés
27568
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2020
-
Bonjour,
Dans ma commune, certaines personnes ne sont là que quelques jours dans l'année, et vote tout de même, en ayant déclarée leur logement comme résidence principale. Certaines font également parti du conseil municipal.
Est-ce légal ?

Merci par avance

2 réponses

Messages postés
27568
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2020
11 068
Bonjour,
Oui l'inscription est légale. On peut s'inscrire si on paye les taxes locales depuis au moins 2 ans.
Mais on ne peut voter qu'à un seul endroit !

Par contre la notion de résidence principale est une fraude pour le fisc (mais pas pour voter) si présents seulement quelques jours dans l'année. Mais est-ce votre problème ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367
Vous pouvez vous inscrire :

soit à la mairie de votre domicile,
soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
8
Merci

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Messages postés
5692
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2020
1 808 >
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 2 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2019

Bonjour,
'de se passer des choses pas clair'
Quel genre ?

Ce qui est plutôt drôle c'est qu'avec l'exonération de taxe d'habitation en cours, seuls les résidents secondaires continueront à la payer. Alors si on veut parler de légitimité, il va falloir se poser des questions : les habitants qui ne payent plus rien à la commune sont-ils vraiment plus légitimes que les propriétaires de résidences secondaires pour élire leur conseil municipal ???
Messages postés
27568
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2020
11 068 >
Messages postés
5692
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2020

Bien vu GKLONE ! J'ai failli l'écrire aussi !
>
Messages postés
5692
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2020

Ah oui, tu soulèves un point important, mais ce n'est pas le reflet de ce qui se passe depuis 40 ans, puisque cette exonération n'existais pas...
Messages postés
5692
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2020
1 808 > Batman8888
Vous n'avez pas répondu à la question : pas clair, par exemple ?
Le reflet de ce qui de passe depuis 40 ans c'est que tous les votants ont le droit de voter là où ils votent, sinon ils se seraient fait jeter. Alors quel est votre vrai problème depuis 40 ans, à part que vous ne votez pas comme la majorité des votants ?
Messages postés
27568
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2020
11 068
Ah oui ? mais la loi est la même partout en France....Il faut écrire au député pour changer la loi.
Messages postés
100298
Date d'inscription
mardi 1 octobre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 octobre 2020
909
Bonjour;
En droit français, les mêmes obligations génèrent les mêmes droits. Quand on a une résidence secondaire, on paye taxe foncière et d'habitation; mais on paye aussi ces taxes pour la résidence principale. Obligation de payer mais pas le droit de donner notre avis dans un des deux endroits.
Question: Peut-on voter pour toutes les élections dans sa résidence principale ET voter seulement pour les municipales dans la ville de la résidence secondaire?
Merci pour votre réponse.
Messages postés
27568
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2020
11 068 > Sbef
Non : on ne peut voter qu'à un seul endroit.
Dossier à la une