Voter dans sa résidence secondaire [Résolu]

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- - Dernière réponse : GKLONE
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26 juin 2019
- 3 juin 2019 à 00:39
Bonjour,
Dans ma commune, certaines personnes ne sont là que quelques jours dans l'année, et vote tout de même, en ayant déclarée leur logement comme résidence principale. Certaines font également parti du conseil municipal.
Est-ce légal ?

Merci par avance
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Bonjour et bienvenue sur ce forum,

Des infos ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/8192-residence-secondaire-et-inscription-sur-les-listes-electorales

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Bonjour,
Oui l'inscription est légale. On peut s'inscrire si on paye les taxes locales depuis au moins 2 ans.
Mais on ne peut voter qu'à un seul endroit !

Par contre la notion de résidence principale est une fraude pour le fisc (mais pas pour voter) si présents seulement quelques jours dans l'année. Mais est-ce votre problème ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367
Vous pouvez vous inscrire :

soit à la mairie de votre domicile,
soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

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GKLONE
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840 > Batman8888
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Bonjour,
'de se passer des choses pas clair'
Quel genre ?

Ce qui est plutôt drôle c'est qu'avec l'exonération de taxe d'habitation en cours, seuls les résidents secondaires continueront à la payer. Alors si on veut parler de légitimité, il va falloir se poser des questions : les habitants qui ne payent plus rien à la commune sont-ils vraiment plus légitimes que les propriétaires de résidences secondaires pour élire leur conseil municipal ???
anemonedemer
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26 juin 2019
5034 > GKLONE
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Bien vu GKLONE ! J'ai failli l'écrire aussi !
> GKLONE
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26 juin 2019
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Ah oui, tu soulèves un point important, mais ce n'est pas le reflet de ce qui se passe depuis 40 ans, puisque cette exonération n'existais pas...
GKLONE
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26 juin 2019
840 > Batman8888 -
Vous n'avez pas répondu à la question : pas clair, par exemple ?
Le reflet de ce qui de passe depuis 40 ans c'est que tous les votants ont le droit de voter là où ils votent, sinon ils se seraient fait jeter. Alors quel est votre vrai problème depuis 40 ans, à part que vous ne votez pas comme la majorité des votants ?
anemonedemer
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26 juin 2019
5034 -
Ah oui ? mais la loi est la même partout en France....Il faut écrire au député pour changer la loi.
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