Voter dans sa résidence secondaire
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Batman8888
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dimanche 2 juin 2019
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2 juin 2019
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2 juin 2019 à 17:38
Utilisateur anonyme - 29 juil. 2020 à 13:14
Utilisateur anonyme - 29 juil. 2020 à 13:14
Bonjour,
Dans ma commune, certaines personnes ne sont là que quelques jours dans l'année, et vote tout de même, en ayant déclarée leur logement comme résidence principale. Certaines font également parti du conseil municipal.
Est-ce légal ?
Merci par avance
Dans ma commune, certaines personnes ne sont là que quelques jours dans l'année, et vote tout de même, en ayant déclarée leur logement comme résidence principale. Certaines font également parti du conseil municipal.
Est-ce légal ?
Merci par avance
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2 réponses
Utilisateur anonyme
2 juin 2019 à 17:43
2 juin 2019 à 17:43
Bonjour,
Oui l'inscription est légale. On peut s'inscrire si on paye les taxes locales depuis au moins 2 ans.
Mais on ne peut voter qu'à un seul endroit !
Par contre la notion de résidence principale est une fraude pour le fisc (mais pas pour voter) si présents seulement quelques jours dans l'année. Mais est-ce votre problème ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367
Oui l'inscription est légale. On peut s'inscrire si on paye les taxes locales depuis au moins 2 ans.
Mais on ne peut voter qu'à un seul endroit !
Par contre la notion de résidence principale est une fraude pour le fisc (mais pas pour voter) si présents seulement quelques jours dans l'année. Mais est-ce votre problème ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367
Vous pouvez vous inscrire :
soit à la mairie de votre domicile,
soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juin 2019 à 20:04
Je trouve qu'il serait plus juste que le maire soit élu uniquement par les gens qui habitent vraiment le village et qui ont de vrais besoins.
Modifié le 2 juin 2019 à 21:44
'de se passer des choses pas clair'
Quel genre ?
Ce qui est plutôt drôle c'est qu'avec l'exonération de taxe d'habitation en cours, seuls les résidents secondaires continueront à la payer. Alors si on veut parler de légitimité, il va falloir se poser des questions : les habitants qui ne payent plus rien à la commune sont-ils vraiment plus légitimes que les propriétaires de résidences secondaires pour élire leur conseil municipal ???