Voter dans sa résidence secondaire
Résolu/Fermé
Batman8888
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 2 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2019
-
2 juin 2019 à 17:38
Utilisateur anonyme - 29 juil. 2020 à 13:14
Utilisateur anonyme - 29 juil. 2020 à 13:14
A voir également:
- Peut-on voter dans une commune sans y habiter
- Peut-on voter dans une autre commune que la sienne - Meilleures réponses
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Meilleures réponses
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Voter sur une autre commune - Forum Formalités et papiers
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Droit de vote dans une commune ✓ - Forum Impôts
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
2 juin 2019 à 17:43
2 juin 2019 à 17:43
Bonjour,
Oui l'inscription est légale. On peut s'inscrire si on paye les taxes locales depuis au moins 2 ans.
Mais on ne peut voter qu'à un seul endroit !
Par contre la notion de résidence principale est une fraude pour le fisc (mais pas pour voter) si présents seulement quelques jours dans l'année. Mais est-ce votre problème ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367
Oui l'inscription est légale. On peut s'inscrire si on paye les taxes locales depuis au moins 2 ans.
Mais on ne peut voter qu'à un seul endroit !
Par contre la notion de résidence principale est une fraude pour le fisc (mais pas pour voter) si présents seulement quelques jours dans l'année. Mais est-ce votre problème ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367
Vous pouvez vous inscrire :
soit à la mairie de votre domicile,
soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juin 2019 à 20:04
Je trouve qu'il serait plus juste que le maire soit élu uniquement par les gens qui habitent vraiment le village et qui ont de vrais besoins.
Modifié le 2 juin 2019 à 21:44
'de se passer des choses pas clair'
Quel genre ?
Ce qui est plutôt drôle c'est qu'avec l'exonération de taxe d'habitation en cours, seuls les résidents secondaires continueront à la payer. Alors si on veut parler de légitimité, il va falloir se poser des questions : les habitants qui ne payent plus rien à la commune sont-ils vraiment plus légitimes que les propriétaires de résidences secondaires pour élire leur conseil municipal ???