Voter dans sa résidence secondaire

Résolu/Fermé

Batman8888 -

Bonjour,
Dans ma commune, certaines personnes ne sont là que quelques jours dans l'année, et vote tout de même, en ayant déclarée leur logement comme résidence principale. Certaines font également parti du conseil municipal.
Est-ce légal ?

Merci par avance

2 réponses

Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
Utilisateur anonyme
Bonjour,
Oui l'inscription est légale. On peut s'inscrire si on paye les taxes locales depuis au moins 2 ans.
Mais on ne peut voter qu'à un seul endroit !

Par contre la notion de résidence principale est une fraude pour le fisc (mais pas pour voter) si présents seulement quelques jours dans l'année. Mais est-ce votre problème ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367
```
Vous pouvez vous inscrire :

soit à la mairie de votre domicile,
soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
```
10
1. Batman8888 Auteur
  
  Bonjour, merci pour ta réponse, en fait, c'est une petite commune, où la grande majorité des électeurs n'y habitent pas. La commune se retrouve avec un maire dont les habitants à l'année sont insatisfaits depuis plus de 40 ans. Il a l'air de se passer des choses pas clair entre le maire et les habitants des résidences secondaires pour obtenir des voix.
  Je trouve qu'il serait plus juste que le maire soit élu uniquement par les gens qui habitent vraiment le village et qui ont de vrais besoins.
  
  0
2. Utilisateur anonyme
  
  Ah oui ? mais la loi est la même partout en France....Il faut écrire au député pour changer la loi.
  
  0
3. GKLONE
  
  @Batman8888Bonjour,
  'de se passer des choses pas clair'
  Quel genre ?
  
  Ce qui est plutôt drôle c'est qu'avec l'exonération de taxe d'habitation en cours, seuls les résidents secondaires continueront à la payer. Alors si on veut parler de légitimité, il va falloir se poser des questions : les habitants qui ne payent plus rien à la commune sont-ils vraiment plus légitimes que les propriétaires de résidences secondaires pour élire leur conseil municipal ???
  
  3
4. Utilisateur anonyme
  
  @GKLONEBien vu GKLONE ! J'ai failli l'écrire aussi !
  
  0
5. Batman8888
  
  @GKLONEAh oui, tu soulèves un point important, mais ce n'est pas le reflet de ce qui se passe depuis 40 ans, puisque cette exonération n'existais pas...
  
  0
Réponse 2 / 2
Andy31200 Modérateur
Bonjour et bienvenue sur ce forum,

Des infos ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2889-residence-secondaire-et-inscription-sur-les-listes-electorales/

4
1. Sbef
  
  Bonjour;
  En droit français, les mêmes obligations génèrent les mêmes droits. Quand on a une résidence secondaire, on paye taxe foncière et d'habitation; mais on paye aussi ces taxes pour la résidence principale. Obligation de payer mais pas le droit de donner notre avis dans un des deux endroits.
  Question: Peut-on voter pour toutes les élections dans sa résidence principale ET voter seulement pour les municipales dans la ville de la résidence secondaire?
  Merci pour votre réponse.
  
  0
2. Utilisateur anonyme
  
  @SbefNon : on ne peut voter qu'à un seul endroit.
  
  0

Voter dans sa résidence secondaire

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters