Murs non mitoyen

Lili974 - 27 déc. 2019 à 15:35
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 déc. 2019 à 15:50
Bonjour,
Nous avons construit notre maison il y a deux ans. Le mur de cloture a été construit aussi dans le meme temps. La propriété était clôturée sur un coté en non mitoyen. Le propriétaire de ce mur nous a interdit de clôturer jusqu’a son mur sans le toucher ou le modifier bien sur. Le probeme étant que nous avons un trou de 20 cm au fond du jardin de chaque coté ce qui laisse les chiens passer, ainsi que d’éventuels personnes (bien ou mal intentionnée...) Nous avons également un chien (un tres gros Danois) dont nous sommes responsables légalement... heureusement il est trop gros pour passer mais d’autres futurs chiens le pourront eux...
Inutile de vous dire que les rapports ne sont pas bons avec ce dit voisin. Quels sont mes options ?

Cordialement, aurelie.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
27 déc. 2019 à 15:50
Bonjour,

Votre voisin vous a fait croire n'importe quoi. Vous pouvez cloturer jusqu'à la limite de votre terrain sans que cela ait d'impact sur son mur. a condition bien entendu que la semelle du mur ne dépasse pas sur le fonds d'à-côté.
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