Problème de santé

Signaler
-
 Syl -
Bonjour, voilà j'ai commandé pour 4 mois de produits (117 euros/mois). Suite à problème d'hypothyroïdie, je ne peux plus consommer ce produit qui peut être dangereux pour la santé. Ils ne veulent pas me rembourser ni arrêter les prélèvements. Si je fais opposition pour les prélèvements, suis je , comme ils me disent , avec des arriérés de montant dû qui peuvent s'augmenter pour faute de paiement ?

3 réponses

Messages postés
29106
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 janvier 2020
7 195
Bonjour

Sans perdre de temps à deviner les infos manquantes dans la 'question' on peut déjà dire ceci:

Si un Contrat a été conclu il doit être respecté.. Par exemple les paiements prévus doivent être honorés. Peu importe si un événement extérieur au fournisseur fait que les produits commandés ne sont plus utiles..

En cas d'impayé le Créancier peut (Et dans l'ordre logique..):

1- Envoyer une Mise en Demeure de payer..

2- Initier un Recouvrement Amiable..

3- Assigner pour 'non respect des obligations contractuelles' (Code Civil L1217). Conséquences: possible condamnation paiement du principal, des dépens et de D&I..

Cependant la somme n'étant pas élevée il est assez improbable que le Créancier engage des poursuites..

A+
Merci beaucoup à vous pour la réponse . Belle soirée.
Messages postés
36091
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 janvier 2020
1 983
Salut


j'ai commandé pour 4 mois de produits


Chez qui ? Et quand ? Avec quels conditions ?
Merci beaucoup pour votre intérêt, j'ai eu une réponse .
Messages postés
18847
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 janvier 2020
11 468
Bonsoir,

" Ils ne veulent pas me rembourser"

Qui ça, "ils" ?
L'entreprise.
J'ai mis un message rapide. J'ai eu une réponse. Merci à vous
Dossier à la une